Dans le football professionnel, chaque été rime avec le marché des transferts qui provoque le départ et la venue de nombreux joueurs. Néanmoins, cette année, les va-et-vient ont également été nombreux du côté des propriétaires de clubs. Les échecs sportifs des deux clubs milanais, de l’OM ou d’Aston Villa, mais encore l’offensive chinoise sur le football européen ont marqué l’actualité du foot business. Alors que les rachats de clubs ou l’arrivée de nouveaux investisseurs ont été particulièrement nombreux en cette année 2016, il peut être opportun de rappeler un certain nombre de règles et de principes sur la structure actionnariale dans les clubs de football.
Traditionnellement, les clubs étaient fondés en majorité sous la forme juridique de l’association puisque celle-ci exige un but idéal intrinsèque à l’activité sportive. En revanche, la forme juridique de la société anonyme, et son but lucratif, s’est progressivement répandue au sein des clubs professionnels afin de mieux répondre aux besoins constants de financement. En effet, le but lucratif de la société anonyme permet, par exemple, de faire entrer dans le capital des investisseurs ou de coter le club en bourse. C’est précisément l’existence d’un capital-actions et les droits sociaux qui en découlent qui sont susceptibles d’attirer ces investisseurs. Ces derniers pourront ainsi obtenir le contrôle du club en acquérant la majorité des actions afin d’avoir le dernier mot sur la politique du club et la manière dont ses fonds sont investis. Enfin, il est possible d’organiser le club sous une forme plurisociétaire pour des raisons d’opportunité. La société anonyme fondée afin de transférer la branche professionnelle du club en la forme commerciale, peut elle-même créer des filiales afin d’externaliser certaines activités commerciales. De plus, ce même club professionnel peut lui-même faire partie d’une structure plurisociétiaire sans forcément être au sommet du groupe.
La structure sociétale d’un club peut dépendre des règles étatiques et des règles émises par les fédérations nationales. Pour la première catégorie, les pays comme la France ou l’Espagne, de nature plutôt « interventionnistes », ont légiféré directement dans le domaine sportif. En France, des formes juridiques propres au football professionnel ont été mises en place par le Code du Sport si bien que les clubs français ont notamment le choix de se constituer en entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), en société anonyme à objet sportif (SAOS) ou enfin en société anonyme sportive professionnelle (SASP). Une grande majorité des clubs français ont toutefois opté pour la forme juridique de la SASP. Celle-ci étant très proche de la société anonyme classique, elle permet notamment le versement de dividendes, la rémunération de ses dirigeants et n’impose pas une participation minimum de l’association au capital de la SASP. En Espagne, les clubs professionnels peuvent endosser la forme juridique de sociedad anonima deportiva (SAD) qui est, à l’instar de la SASP, très proche d’une société anonyme classique. Il convient toutefois de préciser que le Real Madrid, le FC Barcelone, l’Athletic Bilbao et le club d’Osasuna font exception à cette règle puisqu’ils sont détenus par leurs socios. C’est-à-dire que leurs supporters, en payant un droit d’entrée et une cotisation annuelle, sont propriétaires du club et peuvent ainsi élire le président et les membres du conseil d’administration. Ces clubs ont ainsi conservé leur forme associative.
Pour la seconde catégorie, regroupant les pays dits « abstentionnistes » comme la Suisse ou l’Allemagne, ils ont estimé que les clubs professionnels pouvaient revêtir les formes juridiques de sociétés prévues par le droit commun. Généralement sous forme de société anonyme. Dans le cas de la Suisse, l’ASF impose dans ses statuts qu’un club de Super League (1ère division) a l’obligation de revêtir la forme de la société anonyme alors que les clubs de Challenge League (deuxième division) ont le choix entre la forme de l’association ou de la société anonyme. Dès lors que le club opte pour la forme sociale de la société anonyme, il doit passer, comme en France, une convention de coopération avec l’association de base afin de régler les rapports entre le secteur amateur et professionnel. En ce qui concerne l’Allemagne, particularité unique en son genre, les Statuts de la Ligue de football allemande prévoit à son article 8. 3 que pour obtenir une licence afin de participer aux championnats professionnels de Bundesliga, l’association de base doit être actionnaire à hauteur de 50%+1 du capital-actions. Ce modèle peut être assimilé à une version édulcorée et plus moderne des socios espagnols. Dès lors, un investisseur, national ou étranger, ne peut contrôler le club puisqu’il ne peut détenir plus de 50% du capital-actions. Cette mesure permet d’éviter les situations de dépendance économique vis-à-vis d’une seule et même personne, physique ou morale, en obligeant à ce que l’actionnaire majoritaire soit composé des membres de l’association. A noter que les clubs du Vfl Wolfsburg et du Bayer Leverkusen font office d’exception, puisqu’ils ont appartenu dès leur fondation à des entreprises.
La structure actionnariale des clubs de football s’est complexifiée
La variété des structures sociétales génère naturellement plusieurs modèles d’actionnariat. Dès lors que les clubs professionnels de football sont dotés d’un capital-actions, les investisseurs peuvent y entrer en acquérant une partie, la majorité ou la totalité des parts. De même, une fraction du capital peut être cotée en bourse avec le succès mitigé que l’on connaît. Pour exemple, l’Olympique Lyonnais est détenu à 100% par la holding OL Groupe. Cette holding, qui est notamment cotée en bourse, cas unique en France, est détenue en majeure partie par MM. Aulas et Seydoux, via leurs entreprises respectives. En outre, le Groupe OL vient de procéder à une augmentation de capital suite à l’entrée d’un actionnaire minoritaire chinois. Le club rhodanien est un exemple, parmi tant d’autres, de la complexité économique et structurelle d’un club professionnel de football, jadis constitué en une simple association.
Le besoin exponentiel de financement des clubs, passant de l’usage des TPO à l’entrée d’investisseurs dans le capital du club, a modifié au fil des années l’identité des propriétaires de clubs. Les quelques entreprises locales qui soutenaient traditionnellement leur club, à l’instar du groupe PSA Peugeot-Citroën qui était propriétaire du FC Sochaux durant 87 ans, ont laissé la place à des investisseurs dont la manne financière est bien plus importante. De plus, certains mécènes millionnaires ou milliardaires peinent également à suivre le rythme effréné qu’impose la machine à sous du football spectacle. Roman Abramovitch aura dû dépenser environ 2 milliards d’euros en 9 ans afin de remporter la Champions League. En France, Robert et Margarita Louis-Dreyfus n’auront pas laissé, en 20 ans de règne, une empreinte indélébile au sein du club phocéen. L’heure est aux fonds d’investissement privés, au fond souverain comme QSI pour le PSG, à l’argent de Cheikh Mansour Bin Zayed al-Nahyan, actionnaire majoritaire de Manchester City, et depuis peu, aux sociétés chinoises qui effectuent une OPA (hostile ?) sur les clubs européens sous l’impulsion de leur Etat. Face à la montée des superpuissances financières, les supporters peuvent craindre pour leurs clubs, parfois laissés à la merci d’une gestion hasardeuse d’un ou plusieurs actionnaire(s) souvent désintéressé(s) de la culture du club.
L’actionnariat populaire : une alternative crédible de développement ?
Devant un tel phénomène, il me semble opportun de soutenir le modèle allemand, et dans une moindre mesure, le modèle des socios en Espagne. Conscient que des clubs comme le Real Madrid ou le FC Barcelone sont constitués sous ce modèle depuis de nombreuses années et que la réalité économique actuelle ne permettrait pas un développement aussi lent, la coexistence entre des investisseurs et l’association de base au sein de l’actionnariat d’un club fait tout son sens. Outre la défense des valeurs et de l’identité du club, la présence de l’association de base à 50%+1 au sein du capital-actions permet d’avoir le contrôle sur les décisions importantes du club (élection du président et des membres du conseil d’administration) et de ne pas être à la merci d’une vision à court terme d’un actionnaire. De plus, la cotisation annuelle que paieront les adhérents permettra au club d’être doté régulièrement de fonds. Une partie de cet argent pourrait, par exemple, être utilisée obligatoirement pour le développement du centre de formation. En parallèle, les investisseurs seront à mêmes d’apporter des liquidités là où l’association trouvera tôt ou tard une limite parmi ses supporters adhérents.
Tradition culturelle, obligation règlementaire ou initiative populaire, le modèle socios à la sauce allemande doit générer une réflexion au sein des clubs en difficulté financière et sportive, à l’instar des projets « A La Nantaise » et du « Massilia Socios Club ». Dès lors que l’équipe est dotée d’un cercle large de supporters, il est envisageable de mettre en œuvre une telle initiative afin d’une part, d’assurer un développement sain et à long terme des performances du club, et, d’autre part, de contrebalancer la logique souvent capitaliste des nouveaux actionnaires en place.
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Source photo à la Une : © Ecofoot.fr
