Economie

L’AS Monaco exemptée de payer 50 M€ à la LFP ?

Alors que la LFP et l’AS Monaco s’étaient entendues en janvier 2014 sur un accord financier permettant au club de l’ASM de poursuivre ses activités dans le championnat de France tout en conservant ses privilèges fiscaux, une action en justice avait tout de même été menée par différents clubs afin de casser cet accord en raison d’un montant considéré comme dérisoire. Finalement, cette action pourrait mener à un accord totalement en la faveur de l’ASM. Explications…

L’AS Monaco et la LFP pensaient avoir clos le dossier des avantages fiscaux du club de la Principauté en janvier 2014 avec la mise en place d’un accord financier. Le conseil d’administration de la LFP s’était alors prononcé en faveur du maintien du siège social du club monégasque en Principauté contre le paiement d’une somme unique de 50 M€ en deux échéances. Un accord qui permettait à l’ASM de conserver ses avantages tout en réglant la note une fois pour toutes.

Néanmoins, certains patrons de club ont trouvé cet accord inéquitable. Ces derniers estimaient que les avantages fiscaux liés au maintien du siège social de l’ASM à Monaco étaient bien plus importants que le paiement d’un montant unique de 50 M€. Ainsi, les dirigeants des Girondins de Bordeaux, du SM Caen, du LOSC, du FC Lorient, de l’OM, du Montpellier HSC et du PSG ont décidé de mener un recours auprès du Conseil d’Etat afin de casser cet accord.

A l’issue d’une audience menée hier, le rapporteur du Conseil d’Etat, Béatrice Borgeois-Machureau, a rendu son avis concernant cette affaire. Selon elle, l’accord signé entre la LFP et l’AS Monaco serait en effet illégal et le recours mené par les différents présidents de club est recevable. En revanche, elle estime également que les avantages obtenus par l’AS Monaco grâce à la localisation de son siège en Principauté ne sont pas assez importants pour forcer le club à délocaliser ses activités en France.

Vers un jugement totalement favorable à l’AS Monaco ?

Concernant l’accord signé, le rapporteur estime que la LFP a commis différentes infractions qui tendent à le rendre illégal. La convocation du conseil d’administration dans l’urgence et la modification du règlement via la mise en place d’un accord financier sont notamment pointés du doigt par le rapporteur. Il s’agit alors d’un nouveau camouflet pour Frédéric Thiriez, pourtant avocat plaidant… au Conseil d’Etat.

as monaco accord lfp

L’ASM devrait pouvoir maintenir son siège en Principauté sans s’acquitter d’une somme de 50 M€ contrairement à l’accord signé avec la LFP

En revanche, si le Conseil d’Etat suit l’avis du rapporteur – ce qui est le cas dans 80% des affaires selon les informations relayées par L’Equipe – le club monégasque sera alors le grand gagnant de ce recours. En effet, la plus haute juridiction française devrait alors casser l’accord signé entre la LFP et l’ASM tout en indiquant que le club de la Principauté peut continuer à évoluer dans le championnat de France en maintenant son siège à Monaco et sans payer de compensation financière.

Le Conseil d’Etat doit rendre son verdict dans deux semaines. S’il suit le rapporteur, le recours mené par les 7 clubs réfractaires fera perdre une somme de 50 M€ à l’ensemble des clubs de Ligue 1. Mais le patron de la LFP, Frédéric Thiriez, pourrait également être sévèrement critiqué en raison des infractions commises lors de la conclusion de cet accord. Un sujet qui devrait remettre de l’huile sur le feu au sein du prochain conseil d’administration de la LFP…

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