Economie

L’AS Monaco ne paiera pas 50 M€ à la Ligue 1

Conformément à l’avis du rapporteur, le Conseil d’Etat a jugé illégal la transaction menée par la LFP obligeant l’AS Monaco à débourser la somme de 50 M€ afin de lui permettre de maintenir son siège social en Principauté. A l’avenir, le club princier ne devrait plus être inquiété pour ses privilèges fiscaux. Explications…

C’est une bien mauvaise nouvelle qui est tombée hier sur la tête de 19 clubs de Ligue 1. Le Conseil d’Etat a suivi l’avis du rapporteur et a jugé illégal la transaction menée par la LFP concernant le paiement de 50 M€ de la part de l’AS Monaco pour le maintien de son siège social en Principauté.

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Pourtant, la LFP et l’AS Monaco avaient trouvé un accord en janvier 2014 concernant les avantages fiscaux du club de la Principauté en raison de la localisation de son siège social. Le club princier avait alors accepté de débourser 50 M€ en deux échéances afin de conserver le droit de maintenir son siège social à Monaco. Un accord qui permettait néanmoins de compenser l’écart de fiscalité en vigueur, notamment concernant les footballeurs étrangers.

Néanmoins, certains dirigeants de club ont décidé de porter cet accord en justice. Ces derniers estimaient que cette transaction était totalement favorable à l’A         S Monaco. Ainsi, les dirigeants de Bordeaux, du PSG, de l’OM, du LOSC, de Lorient, de Montpellier et du SM Caen ont saisi le Conseil d’Etat afin d’invalider l’accord et d’exiger la délocalisation du siège de l’AS Monaco en France.

L’AS Monaco sort vainqueur du conflit judiciaire

Il y a deux semaines, le rapporteur avait déjà prononcé un avis totalement favorable à l’AS Monaco. Le Conseil d’Etat a décidé de suivre les préconisations. Ainsi, la transaction conclue entre la LFP et le club monégasque a été jugée illégale. De plus, selon le verdict du Conseil d’Etat, l’AS Monaco est parfaitement autorisé à évoluer en Ligue 1 sans délocalisation de son siège sur le territoire français. La LFP a jusqu’au 1er octobre 2015 pour changer son règlement qui stipule l’établissement d’un siège social sur le territoire français pour pouvoir participer à ses compétitions.

Le Conseil d’Etat a également accordé un délai de 4 mois pour annuler la transaction en cours entre l’AS Monaco et la LFP. Alors que le club monégasque a déjà déboursé 25 M€ sous forme de prélèvements de droits TV, la Ligue devra alors rembourser l’ASM.

Alors que le club de la Principauté n’avait nullement contesté l’accord noué avec la LFP, les dirigeants monégasques sortent grands vainqueurs de ce conflit judiciaire. De plus, ils ne devraient plus être attaqués sur les privilèges fiscaux dont bénéficie le club suite au verdict rendu par le Conseil d’Etat. En revanche, c’est une mauvaise nouvelle pour les concurrents de l’ASM qui ne disposeront pas d’une enveloppe de 50 M€ qui devait compenser la baisse des recettes télévisuelles sur les saisons 2014-15 et 2015-16.

thiriez alliés

Pour Frédéric Thiriez, la décision du Conseil d’Etat est une mauvaise nouvelle pour la Ligue 1

Enfin, cette invalidation du Conseil d’Etat est également un véritable camouflet pour Frédéric Thiriez, avocat de profession. « J’ai voulu une solution de compromis qui permettrait à Monaco de participer au championnat de France tout en indemnisant une partie du préjudice qui subissent les concurrents de l’ASM. Aujourd’hui, j’éprouve un véritablement sentiment de gâchis » a alors commenté le patron de la LFP.

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