Economie

L’AS Monaco paiera-t-elle la taxe à 75% ?

Vendredi matin, l’ensemble des médias spécialisés affirmaient que l’AS Monaco allait être assujettie à la nouvelle taxe à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros concernant les années fiscales 2013 et 2014. Finalement, la classe politique française a fait volte-face et pour le moment, Monaco n’est pas concernée par la taxe. Mais cela pourrait encore évoluer. Explications…

L’état-major de l’AS Monaco a retenu son souffle le temps d’une nuit. Jeudi soir, profitant d’un hémicycle dégarni et d’un accord avec l’opposition, les députés radicaux de gauche de l’Assemblée Nationale en ont profité pour faire voter un amendement au projet de loi concernant la taxe à 75% sur les très hauts revenus. Déjà voté au Sénat, cet amendement proposait d’assujettir à la taxe les clubs de sport professionnels étrangers rattachés à une fédération française.

Ce texte visait clairement l’AS Monaco. Face à la fronde des clubs français envers la nouvelle taxe à 75% et l’écart grandissant de fiscalité avec l’AS Monaco, les députés radicaux de gauche avec l’appui de la Ministre des Sports Valérie Fourneyron, souhaitaient trouver un subterfuge pour inclure le club de la Principauté au dispositif. Grâce à cet amendement, l’ASM était alors imposée au titre de son affiliation à la Fédération Française de Football.

Bernard Cazeneuve a souhaité un nouveau vote sur la taxe à 75%

Apprenant cette nouvelle, Bernard Cazeneuve, ministre du budget, a réuni certains députés PS pour les convaincre de refuser ce nouvel amendement. Après avoir eu une discussion avec ses troupes, un nouveau vote a été organisé vendredi soir au sein de l’hémicycle au sujet de l’amendement voté la veille. Celui-ci a finalement été rejeté par les députés présents, par 12 voix contre 8.

Ce rejet soulage le ministre du budget ainsi que le premier ministre. Les deux membres du gouvernement craignaient un rejet du Conseil Constitutionnel suite à l’amendement obligeant les clubs étrangers affiliés à une fédération française de payer cette taxe. Ce nouveau rejet aurait été un véritable camouflet pour le gouvernement qui a déjà essuyé cet affront en décembre 2012, lors de la première édition de la fameuse taxe à 75% sur les très hauts revenus.

L’AS Monaco est-elle pour autant épargnée par la taxe à 75% ?

Grâce à cette crainte du gouvernement, le club de l’AS Monaco est pour le moment exempté de la taxe à 75%. Mais l’ASM est-elle définitivement épargnée par le dispositif fiscal exceptionnel mis en place par le gouvernement Hollande ? La réponse n’est pas si évidente.

bernard cazeneuve

Bernard Cazeneuve, ministre du budget, a convaincu certains députés de voter contre l’amendement du projet de loi de la taxe à 75% pour éviter une nouvelle annulation du Conseil Constitutionnel.

Pour le moment, l’ASM est suspendue au verdict qui sera rendu très prochainement (avant la fin de l’année) par le Conseil d’Etat. Le club de la Principauté conteste la décision de la LFP qui a établi dans ses statuts une modification obligeant tous les clubs participant à ses compétitions à posséder son siège social en France. Cette modification a été établie pour abolir les avantages fiscaux que possède l’ASM par rapport à ses concurrents.

Si le Conseil d’Etat donne raison à la LFP, l’ASM devra alors délocaliser son siège social en France pour le mois de juin 2014. Dans ce cas-là, le club de la Principauté devra alors s’acquitter de la taxe à 75% sur les joueurs ayant gagné plus d’un million d’euros entre juin et décembre 2014.

Cependant, dans le cas d’un avis favorable du Conseil d’Etat en faveur de la LFP, tous les partis estiment qu’un arrangement est encore possible entre  l’AS Monaco et les autres clubs français sans que l’ASM ait besoin de délocaliser son siège social. Un terrain d’entente pourrait être trouvé. Des discussions sont engagées, notamment au niveau de la rétrocession d’une partie des droits TV de l’ASM afin de compenser ses avantages fiscaux.

En attendant la décision du Conseil d’Etat, l’AS Monaco échappe provisoirement à la taxe sur les très hauts revenus. Un soulagement provisoire pour le club de la Principauté…

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