Economie

Bayern Munich : le club est-il menacé par une procédure judiciaire ?

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Un avocat allemand a dernièrement saisi le tribunal de Munich afin de demander la suppression du registre des associations l’entité FC Bayern Munich eV, maison mère du Bayern Munich AG, structure gérant le club de Bundesliga. Et la requête n’est pas aussi infondée qu’elle n’y parait. Décryptage…

La forme juridique du Bayern Munich est-elle conforme au droit allemand ? Selon l’avis de l’avocat allemand Lars Leuschner, la réponse est négative et ce dernier a décidé de saisir le tribunal de district de Munich pour demander la suppression du FC Bayern Munich eV du registre des associations.

Actionnaire à 75% via ses 270 000 membres de la société Bayern Munich AG gérant les activités de l’équipe de football professionnel, FC Bayern Munich eV possède un statut « eingetragener Verein », relativement similaire à celui de l’association en France. Et d’après le Code Civil Allemand, une « eingetragener Verein » ne doit pas avoir pour but premier de réaliser des profits à l’image des associations à but non-lucratif en France. Or, selon l’avocat allemand, l’entité FC Bayern Munich eV enfreint la loi en possédant une participation actionnariale majoritaire au sein de la structure Bayern Munich AG.

En effet, la société gérant les intérêts du FC Bayern ne cesse d’accroître son chiffre d’affaires de saison en saison, en générant lors de chaque exercice d’importants profits. Le club a notamment enregistré un résultat net positif de l’ordre de 15,1 M€ lors de l’exercice 2014-15 et un nouveau résultat positif à huit chiffres est attendu pour la saison 2015-16.

Bundesliga : vers une modification possible de la règle du 50+1 ?

Si la disparition du Bayern Munich est évidemment hautement improbable, néanmoins, la conduite de cette affaire par le Tribunal de Munich devrait tout de même intéresser le Bayern Munich voire l’ensemble du football professionnel allemand. En effet, une grande majorité des clubs professionnels allemands, construits selon le même modèle pour respecter la règle actionnariale du 50+1, seront concernés par les suites données à cette affaire par le Tribunal de Munich.

Si une entrave à la législation allemande venait à être constatée, la Ligue Allemande (DFL) serait alors certainement contrainte de revoir sa règle du 50+1, obligeant les clubs professionnels allemands à être détenus par une association constituée de supporters et possédant une position actionnariale majoritaire (50% plus une part à minima) au sein du capital du club (ndlr : quelques formations échappent néanmoins à cette règle pour des raisons historiques). Une règle qui, selon certains experts économiques, pénaliserait actuellement la Bundesliga dans sa capacité à capter des investissements étrangers par rapport à ses concurrents de Premier League, Liga, Serie A voire de Ligue 1.

D’après certains experts juridiques allemands, il est peu probable que la justice allemande prononce un verdict en défaveur du Bayern Munich. D’autant qu’aucun texte de loi n’interdit une « eingetragener Verein » de détenir des actions dans une société. Néanmoins, cette action a le mérite de réalimenter le débat autour de la préservation de la règle du « 50+1 » au sein du football professionnel allemand.

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Source photo à la Une : © Flickr.com (JasonParis)

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