Economie

Cinq clubs français perdent leur procès contre le fisc

Alors que cinq clubs professionnels français ont mené un combat judiciaire de 5 ans pour le remboursement de diverses taxes versées au fisc, ils ont finalement perdu leur bataille suite à un rejet prononcé par le Conseil d’Etat. Explications…

D’après les informations révélées par BFM, les cinq clubs professionnels français qui avaient engagé une procédure judiciaire à l’encontre du Trésor Public au sujet du versement de certaines taxes ont perdu toute chance de gagner leur combat. En effet, le Conseil d’Etat a rejeté la demande formulée alors que les 5 clubs avaient été déboutés une première fois en 2011 par le tribunal administratif de Montreuil. Après 5 années de procédure, ils n’ont plus aucune juridiction vers laquelle se tourner.

Ainsi, les clubs du Paris SG, des Girondins de Bordeaux, du Stade Rennais, du Havre AC et du FC Nantes avaient décidé d’attaquer le Trésor Public en justice en raison du versement d’une taxe sur les salaires entre 2007 et 2009. Cette taxe particulière avait été demandée aux clubs professionnels français en raison du non-paiement de TVA sur leurs activités. A l’époque, la billetterie sportive était éligible à la taxe sur les spectacles  et non à la TVA à taux réduit comme c’est le cas aujourd’hui.

Devant un procédé fiscal comportant des failles, les cinq clubs professionnels français avaient alors décidé de mener une action judiciaire commune afin d’attaquer le fisc. Le PSG réclamait notamment le reversement d’une somme de 6,5 M€ au titre du remboursement des taxes payées sur la période 2007-09. La somme réclamée s’élevait à 2,1 M€ concernant les Girondins de Bordeaux.

Suite à la décision prononcée par le Conseil d’Etat, les différents clubs n’ont plus aucun recours judiciaire possible au niveau national afin de percevoir les montants réclamés. Néanmoins, depuis la mise en place en France du taux de TVA réduit sur la billetterie sportive, les clubs de football professionnel ne sont plus éligibles à cette complexe taxe sur les salaires servant à compenser l’absence de collecte de la taxe à valeur ajoutée.

triaud

Jean-Louis Triaud ne pourra compter sur une enveloppe financière de 2,1 M€ réclamée au Trésor Public.

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