Economie

La commission européenne ouvre une enquête concernant 7 clubs de Liga

José Manuel Garcia Margallo, ministre espagnol des affaires étrangères, a indiqué lundi que la commission européenne était sur le point d’ouvrir une enquête pour concurrence déloyale à l’encontre de 7 clubs professionnels espagnols. Cette nouvelle a été ensuite confirmée par le commissaire européen à la concurrence, l’Espagnol Joaquin Almunia. Pourquoi Bruxelles s’intéresse aux comptes de ces clubs de Liga ? Ecofoot.fr mène l’enquête…

Les directions de sept clubs professionnels espagnols ont dernièrement reçu une notification de la part de la Commission Européenne au sujet d’une ouverture d’enquête pour financements publics contraires aux règles de l’Union Européenne en matière de concurrence. Si les faits suspectés sont différents selon les clubs ; ils relèvent tous d’une complicité de l’Etat ou de collectivités locales.

Avant l’ouverture officielle d’une enquête par la Commission Européenne (intervenue mercredi), José Manuel Garcia Margallo, ministre des affaires étrangères du gouvernement Rajoy, avait annoncé la nouvelle au grand public dès lundi. Il a également prévenu que le gouvernement espagnol mettrait tout en œuvre pour défendre les intérêts des sept clubs concernés.

Le Real Madrid et le FC Barcelone sont ciblés par l’enquête de la Commission Européenne

Parmi les sept clubs suspectés par la Commission Européenne, quatre clubs sont visés à cause de leurs statuts. Cela concerne le Real Madrid, le FC Barcelone, l’Athletic Bilbao et Osasuna. Les quatre équipes concernées sont les seuls clubs professionnels du pays à ne pas avoir modifié leurs statuts. Restés des associations sportives non lucratives, ces clubs appartiennent toujours à leur socios. A l’inverse, les autres clubs espagnols se sont dernièrement transformés en sociétés anonymes. Cette différence anodine de statut entraine de lourdes conséquences en matière de fiscalité. Le niveau d’imposition des associations sportives non lucratives serait inférieur de 10 points par rapport aux sociétés anonymes. Une différence majeure que pointe la Commission Européenne et qui constitue un déséquilibre concurrentiel contraire aux directives européennes.

En plus de ce statut tendancieux, le Real Madrid et l’Athletic Bilbao sont dans le viseur de l’Union Européenne pour d’autres faits. Une enquête préliminaire a déjà été ouverte à l’encontre du Real Madrid au sujet d’une vente d’un terrain. Acheté à la mairie de Madrid en 1998 pour y bâtir son centre d’entrainement contre 450 000 €, le club madrilène a revendu le même terrain à la ville en 2011 contre la modique somme de 22 700 000 €. La Commission Européenne suspecte une subvention déguisée. De même, l’instance européenne suspecte des aides importantes de la part de l’Etat et de l’autonomie du Pays Basque concernant l’édification du nouveau stade de l’Athletic Bilbao.

Les clubs de l’autonomie de Valence sont aussi suspectés

En plus des quatre clubs cités précédemment, trois équipes de l’autonomie de Valence sont également suspectées d’avoir reçu des aides publiques contraires aux règles de la concurrence au sein de l’Union Européenne. En juillet 2011, la Communauté de Valence s’est portée caution d’un prêt de 110 millions d’euros à destination des trois clubs phares de la région : Hercules Alicante, Elche et Valence CF. Les clubs étant dans l’incapacité de rembourser leurs emprunts, l’autonomie a déjà déboursé 30 millions d’euros de sa poche pour entamer le remboursement auprès de l’établissement financier Bankia.

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Le nouveau stade de l’Athletic Bilbao est suspecté d’avoir reçu des fonds publics illicites permettant son financement.

Aujourd’hui, le gouvernement espagnol possède un mois pour déposer un recours auprès de la Commission Européenne. Si cette dernière n’est pas convaincue par les arguments exposés, l’Etat Espagnol encourt une sanction définie par le Tribunal de justice européen. Cette sanction pourrait être portée directement sur les clubs concernés. Si ces derniers devaient rembourser les aides publiques visées par l’enquête, certains d’entres-eux seraient condamnés à déposer le bilan. Affaire à suivre…

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