Economie

Le Conseil Constitutionnel valide la taxe à 75%

Le week-end dernier, le Conseil Constitutionnel a annoncé qu’il validait le texte de loi voté à l’Assemblée Nationale et au Sénat concernant la taxe à 75% sur les très hauts revenus. Il s’agit là d’une mauvaise nouvelle que Frédéric Thiriez, président de la LFP, s’est empressé de commenter.

« La décision du Conseil Constitutionnel est profondément regrettable. Tout le monde reconnait que la taxe à 75% est absurde sur le plan économique, inefficace sur le plan fiscal et injuste sur le plan social. Je comprends que le Conseil n’a pas voulu censurer deux fois le gouvernement sur le même projet. Il a pris une décision d’opportunité plus qu’une décision juridique. Les conséquences en seront très lourdes pour nos clubs dans les années qui viennent. Le football français va donc faire les frais d’une politique avant tout démagogique. »

C’est à travers ce communiqué envoyé à l’AFP que Frédéric Thiriez a exprimé son dépit de voir le texte de loi sur la taxation à 75% des très hauts revenus validé par le Conseil Constitutionnel. Cette validation signifie que les clubs de Ligue 1 vont devoir s’acquitter de 44 millions d’euros de charges supplémentaires par an pour les années fiscales 2013 et 2014. La note pourrait d’ailleurs évoluer sur l’année 2014 avec l’arrivée et le départ de certains joueurs. Derrière ce communiqué, Frédéric Thiriez affiche un certain renoncement inhabituel chez cet avocat de formation. Pourtant, la bataille n’est pas formellement terminée.

L’UCPF compte sur la commission Glavany pour obtenir des aménagements

Quels recours restent-ils aux clubs de Ligue 1 touchés par le dispositif ? Pour le moment, tous leurs espoirs reposent sur le dialogue entrepris avec le député socialiste Jean Glavany au sein d’une commission visant plus largement à inventer un modèle économique durable pour les clubs de football français. Au cours des premières discussions qui ont eu lieu en novembre, aucune garantie n’a été formulée aux patrons du football français.

Les discussions doivent reprendre courant janvier avec de nouvelles réunions fixées. Les clubs proposent différentes alternatives permettant de soulager une trésorerie fragile. La mesure la moins avantageuse est un allongement du paiement de cet impôt exceptionnel supporté par des clubs aux économies fragiles. Ainsi, les présidents espèrent pouvoir étaler sur 4 à 5 ans le paiement des deux années de taxe.

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  • Frédéric Thiriez

    Suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel, Frédéric Thiriez craint pour l’économie du football français.

    D’autres dispositifs sont aussi étudiés comme la non-rétroactivité de la loi. Cependant, avec l’appui du Conseil Constitutionnel qui n’a pas bronché sur ce détail, le gouvernement ne devrait pas céder sur ce point. Une autre piste a également été évoquée : la réintroduction du Droit à l’Image Collective permettant une diminution de charges sociales sur les salaires versés aux joueurs. Une nouvelle fois, il y a très peu de chance que cette mesure aboutisse : le rétablissement du système qui était encore en vigueur en 2008 offrirait un cadeau fiscal aux clubs à hauteur de 40 millions d’euros, soit quasiment le montant de la taxe sur les très hauts revenus…

    Le gouvernement reste sourd aux complaintes des présidents de Ligue 1

    Aujourd’hui, le gouvernement Ayrault reste sourd devant les complaintes émises par les différents présidents de Ligue 1. Selon le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, le gouvernement a déjà pris en considération l’économie du football en aménageant un amendement au texte initial qui prévoit le plafonnement de la taxe à un maximum de 5% du chiffre d’affaires total réalisé par l’entreprise.

    Cette mesure est jugée insuffisante et surtout injuste par le comité directeur de l’UCPF. Elle permet juste d’épargner les gros poids lourds financiers du championnat comme le PSG, qui ont pourtant les moyens de payer cet impôt additionnel. La reprise des discussions début janvier avec Jean Glavany promet d’être tendue…

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