Economie

Vers la création d’une DNCG brésilienne ?

Face à l’endettement croissant des clubs du championnat brésilien, le gouvernement demande aux autorités du football brésilien de mettre en place rapidement des mesures permettant de corriger les dérives financières. Mais face à l’immobilisme de certaines structures, le gouvernement pourrait employer directement des mesures coercitives afin de contraindre les clubs brésiliens à régler leurs dettes fiscales. Explications…

Depuis une dizaine d’années, le championnat brésilien, appelé communément le Brasileirão, génère de plus en plus d’argent. Le marché des transferts illustre cette tendance : sur l’année civile 2012, l’ensemble des formations brésiliennes ont généré une balance des transferts positive de 105 M€, malgré un montant des achats évalué à 110 M€. Ces sommes importantes ont notamment attiré de nombreux investisseurs au sein du championnat.

Sauf que les montants financiers évoqués ont créé une véritable bulle spéculative au sein du championnat sans encadrement financier des formations. Les flux financiers générés par les clubs brésiliens, notamment sur le marché des transferts, a créé une concurrence accrue au sein du championnat, gonflant notamment les masses salariales des différents clubs. Cette hausse importante des masses salariales a notamment permis de faire revenir d’anciennes gloires au pays à l’image de Ronaldinho ou encore Alexandre Pato.

Mais cette hausse des masses salariales a également provoqué un endettement massif des différents clubs composant le Brasileirão. La Ligue Brésilienne ne disposant pas de structures de régulation adaptées, les clubs se sont ainsi endettés lourdement, allant jusqu’à ne plus s’acquitter de leurs obligations fiscales, afin de financier leur politique sportive dispendieuse.

Les clubs brésiliens accumulent des dettes importantes envers l’état brésilien

Depuis quelques années, les dirigeants politiques et sportifs ont pris conscience de la dérive financière sévissant au sein du championnat brésilien. Une dérive qui a également conduit à l’émergence d’une pratique sportive : afin de rembourser une partie de leurs dettes, les clubs brésiliens ont ainsi favorisé la vente d’une partie des droits de leurs joueurs à des fonds d’investissements. Technique, bien connue en Europe par l’intermédiaire du FC Porto, qui permet de conserver un joueur tout en récupérant de la trésorerie. Un principe qui est banni dans les championnats français ou encore anglais à cause d’un manque de transparence dans ce type de transactions, s’apparentant parfois à des opérations de fraude fiscale.

Face à la dégradation de la situation, le gouvernement brésilien a ordonné aux dirigeants du  Brasileirão de mettre en place une organisation afin de contenir puis réduire le niveau d’endettement des clubs brésiliens. Car, dans cette affaire, l’état brésilien risque gros : certaines formations brésiliennes ont accumulé plus de 100 M€ d’impayés envers l’Etat (impôts et charges sociales). Un club comme Botafogo doit plus de 150 M€ à l’IRS, l’administration fiscale brésilienne. Au total, les clubs brésiliens doivent aujourd’hui 850 M€ à l’IRS, ce qui correspond à environ 53% de leurs dettes totales.

Certaines formations connaissent de tels problèmes financiers qu’ils ne peuvent plus assurer le paiement de leurs salaires. Devant cette situation, un collectif de joueurs du championnat brésilien, appelé Bom Senso Futebol Clube, travaille avec la Ligue et le gouvernement brésilien afin de trouver des solutions pour assainir financièrement le championnat. Le collectif a notamment proposé la création d’une structure financière indépendante, chargée dans un premier temps de trouver des solutions permettant le désendettement des clubs et de contrôler l’équilibre financier des clubs au cours de chaque exercice. Dans le cadre de sa deuxième mission, elle assurerait un rôle similaire à celui orchestré par la DNCG française.

L’administration fiscale brésilienne souhaite rapidement récupérer son argent

Devant les difficultés rencontrées par les dirigeants du football brésilien, l’administration fiscale brésilienne a décidé d’agir directement afin de récupérer plus facilement son argent. Dans un premier temps, elle a négocié en direct avec les dirigeants des différents clubs afin d’établir de nouveaux échéanciers permettant de réduire le niveau d’endettement à son encontre.

Enfin, dernièrement, le gouvernement a voté une loi permettant à l’administration fiscale de saisir directement, via la voie judiciaire, des indemnités de transferts perçus par les clubs endettés. Ainsi, dans le cadre du transfert de Wellington Nem, de Fluminense au Shakhtar Donetsk, l’IRS a saisi les 60% du montant du transfert du joueur (correspondant à 2,7 M€) revenant normalement au club brésilien. Le club de Fluminense accumule notamment une dette fiscale de l’ordre de 120 M€.

Ce cas de figure s’est répété lors du transfert du petit prodige brésilien Bernard, de l’Atletico Mineiro vers le Shakhtar Donetsk. Une nouvelle fois, l’administration brésilienne était parvenue à récupérer 10 M€ des 23 M€ du transfert revenant normalement au club brésilien. Cependant, après d’âpres négociations, l’IRS a accepté de reverser la somme au club en échange d’une négociation d’un nouvel échéancier.

bernard shakhtar donetsk

Grâce au transfert de Bernard au Shakhtar Donetsk, le gouvernement brésilien a pu faire pression sur l’Altletico Mineiro.

Devant cette situation, les clubs possédant une dette fiscale deviennent méfiants à transférer leurs joueurs. Cependant, sous la pression de fonds d’investissements possédant généralement une partie des droits du joueur, ces derniers sont contraints de réaliser les mouvements. Au final, les fonds d’investissements, régulièrement soupçonnés d’optimisation voire de fraude fiscale, font actuellement le jeu de l’administration fiscale brésilienne…

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