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Environnement / Social

L’entreprise à mission, une qualité adaptée au sport professionnel français ?

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En apparence, la qualité de société à mission réunit tous les attributs pour séduire les acteurs du sport professionnel français. Pourtant, à ce jour, très peu d’organisations sportives hexagonales se sont intéressées à ce nouveau cadre juridique issu de la loi Pacte. Décryptage des enjeux.

Aller bien au-delà de la satisfaction de simples enjeux financiers en s’interrogeant sur sa contribution (positive) et sa place dans la société. C’est vers cette philosophie que le législateur souhaite voir les entreprises tendre via la mise en place de la société à mission, nouveau cadre juridique issu de la loi Pacte votée en mai 2019. Et alors que les clubs professionnels semblent être mieux placés que des acteurs provenant d’industries plus traditionnelles pour endosser cette qualité ; très peu d’organisations sportives ont à ce jour entamé des démarches pour devenir une société à mission. Les exemples se comptent sur les doigts de la main – Aviron Bayonnais, Lyon La Duchère et l’ASVEL Féminin pour les plus connus – alors que la nature de cette nouvelle qualité colle parfaitement bien au rôle joué par un club professionnel.

Et, contrairement aux apparences, ce ne sont pas les démarches administratives qui constituent un point bloquant. « Techniquement, c’est simple de devenir une entreprise à mission. Il suffit de changer ses statuts pour y inscrire une raison d’être et des objectifs statutaires. Par la suite, un audit devra être conduit par un Organisme Tiers Indépendant pour vérifier le respect de la raison d’être et des objectifs. Mais, dans un premier temps, les démarches administratives et juridiques ne sont pas lourdes pour devenir une société à mission » nous précise Vivien Pertusot, Fondateur de La Machine à Sens et Spécialiste des entreprises à mission.

« Devenir une entreprise à mission, ce n’est pas graver dans le marbre sa démarche RSE. Cela doit aller bien au-delà de ça ! »

Vivien Pertusot – Fondateur – La Machine A Sens

Officiellement, le périmètre de la loi exclut néanmoins une grande partie du monde amateur dont les clubs fonctionnant sous le régime associatif. Mais rien n’empêche une association de s’inspirer des dispositifs de la loi Pacte pour définir « sa mission » même si la qualité ne sera pas reconnue juridiquement. « Certaines associations se sont lancées dans une telle démarche. Elles ont alors modifié leurs statuts en y intégrant une raison d’être et des objectifs. Certaines d’entre elles vont jusqu’à mettre en place un comité de mission et poussent même jusqu’à l’audit » nous explique Vivien Pertusot. Parmi les associations sportives ayant initié une telle démarche, on retrouve notamment le Niort Rugby Club qui évolue actuellement en Nationale 2.

Un exercice plus difficile à mener qu’il n’y parait

L’entreprise à mission, une qualité adaptée au sport professionnel français ?

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