Economie

La LFP combat toujours la taxe à 75%

Officiellement adoptée jeudi par l’Assemblée Nationale lors du vote définitif du budget 2014, la taxe à 75% sur les très hauts revenus s’appliquera bien au milieu du football. Malgré la mise en place de la médiation Glavany, la LFP a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel avec l’aide de députés de l’opposition.

Même s’il est moins présent dans les médias, le combat entre le football professionnel français et le gouvernement au sujet de la loi de taxation à 75% sur les très hauts revenus et supportée par les entreprises continue de faire rage. A peine définitivement adoptée, la LFP par l’intermédiaire de Frédéric Thiriez a indiqué qu’elle saisirait le Conseil Constitutionnel pour étudier la conformité de cette loi.

Cependant, la LFP ne peut saisir seule le Conseil Constitutionnel. Seuls le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs sont habilités à saisir le Conseil des Sages. La Ligue de Football Professionnel a indiqué que 60 députés de l’opposition étaient prêts à recourir une nouvelle fois au Conseil Constitutionnel pour dénoncer ce dispositif. L’UCPF a préparé un document spécifique pour le recours.

L’UCPF a préparé un document pour le recours devant le Conseil Constitutionnel

Les contestataires ont dix jours pour saisir le Conseil Constitutionnel. Les membres de l’UCPF (en association avec les autres syndicats du football professionnel) ont rédigé un document pour exprimer leur peur vis-à-vis de la taxe à 75%.

Dans le document, on retrouve les principaux arguments exprimés par le football professionnel français depuis l’annonce de la refonte de cette taxe. Sur les 210 millions d’euros par an que devrait rapporter la taxe ; les clubs de Ligue 1 paieraient près de 45 millions d’euros. Cela correspond donc à plus de 20% du montant total de la taxe. Le rapport indique que les clubs ne pourraient pas supporter ce lourd dispositif fiscal supplémentaire. De plus, une note est ajoutée concernant l’écart de fiscalité qui se creuserait entre les clubs français et l’AS Monaco.

Frédéric Thiriez

Frédéric Thiriez, président de la LFP, n’a pas abandonné le combat face à la taxe à 75%.

En cas de recours déposé, le Conseil Constitutionnel prendra note du rapport de la LFP mais il ne se basera pas dessus pour prendre sa décision. Le Conseil des Sages doit étudier le caractère légal de la loi et non le tort causé à un secteur d’activités.

La médiation Glavany n’est pas achevée

Indépendamment du recours devant le Conseil Constitutionnel, les clubs continuent de discuter avec le gouvernement par l’intermédiaire de la médiation Glavany. Mais celle-ci tarde à porter ses fruits. Derrière cette lenteur de résultats, les présidents de club n’ont pas hésité à brandir de nouveau la menace de grève. Mais la solidarité affichée en novembre n’est plus d’actualité à ce sujet entre les différents présidents. Jean-Michel Aulas, président de l’OL, a d’ailleurs exprimé son scepticisme au sujet de la mise en place d’une journée blanche.

Les discussions avec Jean Glavany doivent reprendre en janvier. Au cours des prochaines réunions, différentes pistes seront étudiées afin d’alléger ou assouplir la note fiscale causée par la taxe à 75%. Les trois axes les plus crédibles sont le rééchelonnement du paiement de la taxe (dispositif d’une durée de deux ans, le paiement pourrait s’étaler sur trois ou quatre ans), la non-rétroactivité de la loi et la remise en place du DIC (droit à l’image collective) permettant un allègement fiscal de l’ordre de 50 millions d’euros…

Ainsi, les présidents de club sont sur tous les fronts afin de réduire l’impact de la loi sur la taxation à 75% sur les très hauts revenus. Malgré cette lutte sans relâche, les résultats tardent à venir. Face à une logique économique implacable, les dirigeants doivent affronter une opinion publique majoritairement hostile à leur combat et qui ne comprendrait pas la mise en place d’une exception pour le monde du ballon rond. Mais le football professionnel est loin d’avoir renoncé…

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