Droits TV

La LFP condamnée à verser 27,4 millions d’euros ?

Alors que la Ligue de Football Professionnel semble avoir réglé tous les litiges concernant le dernier appel d’offres des droits TV de Ligue 1 et Ligue 2 pour la période 2016-20 ; une décision de justice est toujours attendue de la part du tribunal de commerce au sujet d’un appel d’offres antérieur. Explications…

Canal Plus n’était pas le premier média à s’attaquer à la LFP concernant l’organisation des appels d’offres au sujet des droits TV. Un autre groupe audiovisuel s’en était déjà pris à la Ligue et le verdict est toujours attendu. Il s’agit de Ma Chaine Sport, propriété de Numericable, qui conteste l’appel d’offres des droits TV menés pour la période 2010-12 au sujet de la Ligue 2.

Ma Chaine Sport a décidé de saisir le tribunal du commerce afin d’attaquer la LFP pour abus de position dominante. Le groupe regrette que la LFP n’ait pas pris en compte son offre de 5 millions d’euros par an pour s’adjuger les neuf rencontres restantes de Ligue 2 sur la période 2010-12 (le premier choix étant attribué à Eurosport pour 10 millions d’euros). MCS détenait ces droits depuis 2007 et la Ligue 2 représentait un programme phare de la chaine selon le groupe.

Malgré une offre similaire au montant payé lors de la période précédente, la LFP a décidé d’ignorer MCS. Au final, elle a  accordé pour la période 2010-12 le premier lot de la Ligue 2 à Eurosport (pour 10 millions d’euros) et elle s’est auto-attribuée les 9 rencontres restantes. La diffusion des 9 rencontres restantes étaient prévues sur C-Foot, chaine intégralement créée par la LFP.

MCS conteste la configuration de l’appel d’offres

Cette auto-attribution parait illégale aux yeux de Ma Chaine Sport. Selon MCS, la LFP a profité de sa position pour configurer un appel d’offres lui permettant de s’adjuger facilement les droits de la Ligue 2. Pour preuve, MCS avance que la LFP avait défini un prix de réserve (21 millions d’euros) complètement déconnecté de la réalité (la Ligue 2 rapportait 15 millions d’euros par an entre 2004 et 2010). De plus, MCS indique qu’aucun diffuseur n’était au courant du montant du prix de réserve avant de répondre à l’appel d’offres.

Abonnement Ecofoot Premium – S’abonner à notre version premium, c’est :

  • Accéder à 100% des contenus Ecofoot
  • Bénéficier de nos meilleurs contenus au format magazine
  • Soutenir le développement d’un média que vous appréciez




  • Du côté de la LFP, on rétorque qu’aucune procédure n’était illégale lors de cet appel d’offres. La technique du prix de réserve est utilisée à chaque émission d’appel d’offres concernant les droits TV. Et aucun dispositif ne l’empêche de maintenir ce prix secret pour favoriser la concurrence entre les diffuseurs.

    Les droits TV de Ligue 2 ont connu une déflation entre 2010-12

    Si le tribunal de commerce n’a toujours pas rendu son verdict, certaines autorités ont donné des avis consultatifs. C’est notamment le cas de l’autorité de la concurrence qui a rendu deux rapports contradictoires en l’espace de quelques mois. Dans un premier temps, elle a jugé la manœuvre de la LFP contraire aux règles de la concurrence. Décidant seule de la procédure, la LFP était en abus de position dominante en possédant plus d’informations que les autres diffuseurs lors de l’appel d’offres.

    Finalement, l’autorité de la concurrence est revenue sur sa décision. Elle a jugé les méthodes employées par la LFP en conformité avec les règles de la concurrence. Selon l’autorité, les mesures prises par la LFP ont été pro-concurrentielles au lieu d’être anti-concurrentielles. De plus, elle appuie son raisonnement en affirmant que la perte de la Ligue 2 n’a pas causé de baisse d’audience pour le groupe MCS.

    Du côté du CSA, l’avis est nettement moins positif envers la LFP. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel estime que la procédure « a manqué de transparence. » Il reproche notamment à la LFP d’avoir mis en place un processus visant à dissimuler certaines informations.

    Outre l’aspect juridique, le choix de la LFP a eu des répercussions négatives sur le plan économique. Alors que les droits TV de la Ligue 2 valaient 15 millions d’euros par an entre 2004 et 2010, ils ont chuté à 10,4 millions d’euros entre 2010 et 2012. Lors de la saison 2010-11, la chaine C-Foot n’a pu être opérationnelle à temps ce qui a conduit la LFP à revendre en catastrophe les droits à des antennes de France 3 régionale ou encore à Dailymotion. Et lors de la saison 2011-12, la chaine C-Foot connaitra un fiasco financier important avec un déficit d’exploitation de l’ordre de 15 millions d’euros. A partir de la saison 2012-13, BeIN Sports rachètera le lot détenu par C-Foot. Les droits de la compétition seront alors revalorisés à 18 millions d’euros par an sur la période 2012-16.

    c foot

    La chaîne C-Foot a été arrêtée après une année d’exploitation. Elle affichait un bilan financier calamiteux avec des pertes estimées à 15 millions d’euros.

    L’orientation stratégique de la LFP a donc entrainé un manque à gagner minimum de 9,2 millions d’euros sur deux ans. Une somme qui pourrait s’avérer bien plus importante si le tribunal de commerce donnait raison à MCS. Le groupe réclame 27,4 millions d’euros à la LFP de dommages et intérêts. La décision devrait être rendue dans les mois à venir…

    Google Plus

    Articles populaires

    To Top

    Send this to a friend

    En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

    Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

    Fermer