Economie

Pourquoi le Conseil d’Etat remet-il en cause le partenariat public-privé du Matmut Atlantique ?

matmut atlantique ppp

Signé en octobre 2011 entre la ville de Bordeaux et les groupes de BTP Vinci et Fayat, le Conseil d’Etat a tout simplement annulé le contrat de partenariat public-privé concernant l’exploitation du Matmut Atlantique. La juridiction a donc suivi l’avis du rapporteur public mais cette décision ne devrait pas remettre en cause les termes de l’accord signé entre toutes les parties prenantes. Explications…

La décision a été révélée hier après plusieurs mois de procédure. Le Conseil d’Etat a finalement décidé d’annuler le contrat de partenariat public-privé signé entre la ville de Bordeaux et les concessionnaires de l’enceinte. Selon la plus haute juridiction, l’information donnée aux conseillers municipaux préalablement au vote du partenariat était insuffisante.

Plus précisément, le Conseil d’Etat reproche la non-évocation au moment du vote d’une subvention de 17 M€ accordée par la municipalité de Bordeaux, constituant une avance sur rémunération permettant de boucler le financement des travaux de construction de l’enceinte. Une refacturation d’impôts et taxes à hauteur de 2,6 M€ n’aurait également pas été précisée au moment du scrutin.

Si l’annulation du contrat ordonnée par le Conseil d’Etat constitue une victoire politique pour l’élu d’opposition à l’origine de ce recours, Matthieu Rouveyre ; cette décision ne devrait pas remettre en cause les termes de l’accord négociés il y a près de 5 ans entre les élus locaux et les partenaires privés au sujet de la construction et de l’exploitation du Matmut Atlantique.

Le Conseil d’Etat a donné un délai de 4 mois à la municipalité de Bordeaux pour régulariser sa situation. D’après les informations divulguées par des proches du Maire de la ville Alain Juppé, et relayées dans le quotidien L’Equipe, la décision prise par le Conseil d’Etat entraînera uniquement un nouveau vote avec l’intégration des éléments financiers énoncés par la haute juridiction mais qui étaient déjà présents en annexe lors du premier scrutin d’octobre 2011. L’issue du vote devrait donc être identique et aucune renégociation des termes du contrat n’est à l’ordre du jour.

Concernant le financement des coûts de construction, les collectivités locales bordelaises ont financé les travaux à hauteur de 75 M€ sur une enveloppe estimée à un peu plus de 200 M€ en intégrant les surcoûts financiers liés à certains emprunts. Les deux concessionnaires, Vinci et Fayat, ont financé quant à eux près de 55% des coûts et les Girondins de Bordeaux, via son actionnaire M6, ont participé à hauteur de 20 M€.

Au niveau de l’exploitation de l’enceinte, la société Stade Bordeaux Atlantique (SBA), détenue par les deux concessionnaires Vinci et Fayat, possède un contrat d’exploitation de 30 ans de l’enceinte arrivant à échéance en 2045. Prenant en charge tous les coûts liés à l’utilisation et à l’entretien de l’édifice, un loyer de 7,9 M€ par an lui est reversé par la ville de Bordeaux. Un montant qui n’est pas intégralement financé par le contribuable bordelais : les Girondins de Bordeaux paient un loyer de 3,85 M€ par exercice pour exploiter l’enceinte. En revanche, les revenus liés au naming de l’enceinte seraient directement encaissés par le concessionnaire.

Ainsi, la décision livrée par le Conseil d’Etat ne devrait pas remettre en cause l’ensemble du montage financier conçu par les élus locaux et les partenaires privés au sujet de la construction et de l’exploitation du Matmut Atlantique.

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Source photo à la Une : © Wikipedia.org (Fantafluflu)

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