Economie

La nouvelle tranche d’imposition à 75% amorce-t-elle la mort de la Ligue 1 ?

Frédéric Thiriez, patron de la Ligue de Football Professionnel, se bat à tous les niveaux pour que la nouvelle tranche d’imposition annoncée par le gouvernement ne soit pas appliquée au football professionnel français. Le combat semble perdu d’avance. Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault a bien précisé que les efforts doivent être réalisés par tous les Français, sans exception.

Beaucoup d’affirmations contradictoires ont été dites et écrites au sujet de la nouvelle taxation à 75% présentée par le gouvernement en ce début mars. Lundi, Noël Le Graet, président de la Fédération Française de Football, déclarait à nos confrères du Parisien que cette taxe ne s’appliquerait pas aux clubs de football français. Dans son exposé, il avance que cette nouvelle taxe ne concerne que les grandes entreprises or les clubs de football sont considérés comme des PME. Il conclut en affirmant avoir posé la question directement au Premier Ministre.

Au lendemain de la parution de cette interview, le gouvernement a tenu à réagir aux propos de Noël Le Graet. Il a notamment confirmé que la nouvelle tranche d’imposition à 75% s’appliquera à toutes les entreprises sans exception pour le monde du football. Noël Le Graet reconnaitra qu’il s’est exprimé trop rapidement sur le sujet et qu’il n’a eu aucun contact direct avec le Premier Ministre à ce sujet.

Mais en quoi consiste cette nouvelle tranche d’imposition et comment va-t-elle s’appliquer à la Ligue 1 ?

De nombreux acteurs du football professionnel ont pris la parole au sujet de cette nouvelle tranche. Parmi eux, Francis Gillot, l’entraineur de Bordeaux, a reconnu qu’elle n’était pas bénéfique pour le football français tout en indiquant que celle-ci n’a pas encore été votée. Et tant que la loi n’est pas entrée en vigueur, elle peut être encore amendée ou retoquée par le Conseil Constitutionnel.

A la base, lors de la présentation du programme socialiste à la veille de l’élection présidentielle, la nouvelle tranche d’imposition à hauteur de 75% devait être soumise à tous les revenus excédents 1 million d’euros. Elle était payée directement par le particulier et ce taux ne s’appliquait qu’à la tranche au-dessus du million d’euros gagnés.

Désormais, l’imposition sera directement prélevée par l’entreprise telle une charge sociale. Ce prélèvement sera ensuite reversé au Trésor Public. Elle concerne toujours la tranche de revenus excédant le million d’euros. Mais elle est appliquée uniquement aux revenus d’activité. Les revenus du capital ne sont alors pas concernés par cette fiscalité.

Frédéric Thiriez craint un manque de compétitivité accru de la Ligue 1 face aux autres championnats européens

Si les clubs veulent maintenir le niveau de rémunération nette de leurs joueurs, ils vont devoir s’acquitter eux-mêmes de cette nouvelle taxe. Le coût a été chiffré par Frédéric Thiriez : il l’évalue à 82 millions d’euros. Cette mesure serait supérieure au coût de la suppression du Droit à l’Image Collective qui était de 50 millions d’euros.

La charge serait majoritairement supportée par trois clubs : le PSG, l’OM et l’OL. Cependant, d’autres clubs seraient impactés sur quelques salaires comme le Stade Rennais, le LOSC, les Girondins de Bordeaux voire même l’ASSE malgré l’instauration de son salary cap.

thiriez ligue 1

Frédéric Thiriez ne décolère pas : il combattra de toute son énergie la nouvelle tranche d’imposition défendue par le gouvernement.

M. Thiriez estime que les différents clubs, hormis le PSG, ne pourraient absorber ces charges supplémentaires. L’ensemble des 20 clubs de l’élite ont connu sur l’exercice 2011/12 un déficit net de 75 millions d’euros. Si la loi venait à être votée, elle obligerait les clubs à vendre leurs meilleurs joueurs à des clubs étrangers. La France connaitrait alors une nouvelle baisse de compétitivité face aux autres championnats européens majeurs. Sans oublier que la France perdra de gros contribuables qui paieront leurs impôts à l’étranger.

Jean-Marc Ayrault affirme que cette tranche exceptionnelle d’imposition ne sera appliquée que durant deux ans. Mais l’ensemble du football professionnel français ne croit pas en cette durée. Les concessions accordées aux sociétés privées pour l’exploitation des autoroutes ne devaient durer que le temps du remboursement des investissements pour leur construction…

Cependant, des dispositifs existeront pour contourner la nouvelle imposition. Les fiscalistes du PSG imaginent déjà plusieurs scénarios. Ils étudient le fait de rétribuer une partie de la rémunération de leurs joueurs à des sociétés gérant leur image et dont le siège est basé à l’étranger.

La Premier League, la Liga ainsi que la Bundesliga suivent l’évolution de la législation française de près. Ils sont prêts à bondir sur les joueurs de Ligue 1 en cas de maintien de la nouvelle taxation à 75% sans possibilité de contourner le dispositif.

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