Economie

OM : quelle est la surcharge financière provoquée par la taxe sur les hautes rémunérations ?

OM prix de vente

Mesure phare du mandat de François Hollande et retoquée par le Conseil Constitutionnel sous sa première mouture, la taxe sur les hautes rémunérations nouvelle formule, plus communément appelée taxe à 75%, avait soulevé un tollé lors de son adoption auprès des clubs professionnels de football. Et même si le combat a finalement été abandonné assez rapidement par les dirigeants de clubs professionnels, la note a tout de même été salée pour certaines formations comme l’Olympique de Marseille. Décryptage…

Cette chère mesure, annoncée par surprise en pleine campagne présidentielle par François Hollande, aura un goût amer auprès des clubs de football professionnel français accordant les plus importantes rémunérations. La fameuse taxe à 75% sur les salaires annuels supérieurs à 1 M€, appliquée lors des exercices 2013 et 2014, et payée par les entreprises, aurait au final rapporté quelques 400 M€ à l’Etat français. Environ 10% de la contribution totale aurait été déboursée par les clubs de Ligue 1 assujettis à ce nouvel impôt.

Cette mesure, appelée à tort taxe à 75%, était en réalité une taxe supplémentaire de 50%, payée par les entreprises sur les salaires supérieurs à 1 M€ accordés à leurs salariés. Néanmoins, en y ajoutant les cotisations patronales, le taux d’imposition atteignait alors réellement la barre des 75%. Elle a été mise en place pour contribuer à l’effort du redressement des finances du pays même si son apport a été plutôt de l’ordre du symbolique et sa mise en application a été partiellement inadaptée aux structures financières présentées par les clubs de football. Néanmoins, un garde-fou avait tout de même été introduit dans la dernière mise à jour de ce dispositif : le montant total de la taxe ne pouvait représenter plus de 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise sur l’exercice concerné.

Après un vent de révolte ayant poussé les dirigeants de Ligue 1 à évoquer une éventuelle grève, les clubs professionnels français concernés par cette taxe se sont finalement acquittés de leurs obligations fiscales, n’étant pas parvenus à peser dans les débats pour se soustraire au paiement d’un impôt que d’autres secteurs d’activité sont pourtant parvenus à éviter. Les divisions naissantes à l’époque entre les clubs de L1 et de L2 n’avaient pas aidé le football français à adopter une position unifiée. Un élément qui n’a pas joué en faveur des clubs professionnels.

L’OM a déboursé plus de 8,5 M€ pour payer ce nouvel impôt

Au final, l’application d’une telle taxe a eu des répercussions non-négligeables pour certains clubs au cours des deux exercices concernés. Ainsi, la contribution à la taxe sur les hautes rémunérations a coûté à un club comme l’Olympique de Marseille la somme de 8,516 M€, répartie à cheval sur deux exercices. Sur la seule saison 2013-14, l’enveloppe allouée au paiement de cette taxe a été de 6,269 M€, représentant alors près de 60% des dépenses fiscales de l’Olympique de Marseille durant cet exercice. La somme a été moins importante lors de l’exercice 2014-15 (2,257 M€) car l’application de la taxe a seulement concerné les six premiers mois de l’exercice (la taxe sur les hautes rémunérations a pris fin le 01 janvier 2015).

Si les sommes évoquées ne paraissent pas insurmontables, cet alourdissement fiscal a tout de même représenté une surcharge financière correspondant à 5% du chiffre d’affaires opérationnel du club phocéen lors de la saison 2013-14, atteignant alors le pallier fixé par le gouvernement. Le club a dû s’acquitter d’une enveloppe totale de 8,5 M€ alors qu’il affichait dans le même temps un résultat d’exploitation négatif de plus de 68 M€ sur les deux exercices concernés !

Fort heureusement, ce dispositif fiscal n’est plus d’actualité et ne constituera pas un élément d’excuse pouvant entraver la cession de l’Olympique de Marseille. Néanmoins, les dirigeants olympiens seraient inspirés de faire avancer les négociations avant que certains candidats à l’élection présidentielle ne divulguent de nouveaux dispositifs fiscaux fortement dissuasifs pour de potentiels investisseurs intéressés par le rachat d’un club hexagonal…

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Source photo à la Une : © Wikipedia.org (Hombrey)

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