Economie

Les procédures judiciaires se multiplient à l’encontre de la LFP et la FFF

Alors que les procédures judiciaires ne cessent de se multiplier, les dirigeants de la LFP et de la FFF appellent le gouvernement à procéder à une réforme des juridictions afin que les décisions soient rendues dans un temps compatible avec les échéances sportives. Une demande qui n’a visiblement pas encore été entendue…

Dans son dernier livre intitulé Le foot mérite mieux que ça, le patron de la LFP Frédéric Thiriez consacre un chapitre à la judiciarisation du football moderne. Avec l’avènement du foot-business et les enjeux financiers qui en découlent, les procédures judiciaires n’ont cessé d’augmenter depuis le milieu des années 1990. Or, les délais de traitement des affaires par certaines juridictions ne sont pas compatibles avec les échéances sportives.

Dans ses écrits, Frédéric Thiriez convie à une réforme des juridictions afin qu’elles soient moins nombreuses et plus réactives. Aujourd’hui, un plaignant peut saisir jusqu’à sept juridictions afin d’obtenir un verdict en sa faveur. Il existe ainsi quatre niveaux de juridictions sportives – commission de première instance, commission d’appel, CNOSF, conseil d’administration de la LFP – et trois niveaux de juridictions administratives – tribunal administratif, cour administrative d’appel et Conseil d’Etat. Les juridictions administratives n’étant pas dédiées au sport, certains verdicts peuvent prendre plusieurs mois ce qui posent un véritable problème pour le déroulement des compétitions.

Luzenac n’a pas abandonné son combat

Le grand public a toujours en tête le feuilleton de l’été 2014 concernant l’accession en Ligue 2 du club ariégeois de Luzenac. Ayant eu recours à toutes les juridictions possibles afin d’obtenir une réintégration en Ligue 2, le verdict final de l’affaire a finalement entrainé la chute du club. La décision définitive de la non-intégration du club en Ligue 2 est ainsi intervenue trop tard pour permettre au LAP d’évoluer au sein du championnat de National. Au final, le LAP a été contraint de redémarrer en Division d’Honneur alors que le club méritait sportivement l’accession en Ligue 2.

Si le sujet n’est plus relayé médiatiquement, les ex-dirigeants du club ariégeois continuent leur combat en coulisse. Jérôme Ducros, ex-président du LAP, a décidé d’attaquer en justice la LFP et la FFF suite au préjudice financier généré par les décisions prises par les deux instances. Ce dernier devrait saisir le tribunal administratif afin de réclamer des dommages et intérêts. L’homme d’affaires toulousain avait investi environ 320 000 € pour prendre la présidence du club ariègeois. S’il obtient gain de cause, il promet de réinvestir l’argent dans le LAP. Néanmoins, la décision du tribunal administratif ne devrait pas être rendue avant 2016.

jérome ducros lap

L’ancien patron du LAP, Jérôme Ducros, n’a pas abandonné son combat judiciaire contre la LFP.

D’autres affaires judiciaires polluent le football français

Si le combat de l’ancienne direction de Luzenac se poursuit, c’est également le cas du côté du Mans FC. L’ancienne direction sarthoise poursuit son combat devant le Conseil d’Etat plus d’un an après la rétrogradation administrative du Mans FC en division d’honneur. Les ex-dirigeants manceaux estiment que la LFP n’a pas suivi les recommandations du tribunal administratif en décidant de rétrograder le club sarthois en CFA avant la délibération de ce dernier. Contrainte par des impératifs calendaires, la LFP avait alors décidé de ne pas intégrer le club sarthois en National pour l’édition 2013-14 alors que la décision du tribunal administratif n’avait pas encore été rendue.

Aujourd’hui, l’ancienne direction mancelle attaque la LFP, la FFF et la DNCG sur ce point précis. Elle réclame 17,5 M€ de dommages et intérêts pour avoir refusé l’inscription du club en National alors que le club possédait à l’époque une dette de 14,4 M€ qu’il ne parvenait pas à rembourser. Le Conseil d’Etat devrait trancher ce dossier dans les mois à venir.

Enfin, une autre affaire importante pénalise actuellement la LFP et certains clubs de Ligue 1. Il s’agit de l’affaire Touré concernant le FC Nantes et le SC Bastia. Lors de la première journée de championnat 2013-14 opposant le FC Nantes au SC Bastia, le club nantais fait entrer sur la pelouse en cours de jeu Abdoulaye Touré, alors suspendu. Malgré la victoire du FC Nantes, la LFP donnera la victoire sur tapis vert aux Bastiais.

Le FC Nantes a alors décidé de saisir les juridictions administratives afin de contester cette décision. Malgré la décision en faveur de la LFP rendue par le tribunal administratif, la direction du FC Nantes a décidé – de son plein droit – de saisir le Conseil d’Etat afin d’annuler la décision rendue par la LFP.

Si cette affaire prête à sourire, de lourds enjeux financiers découleront du verdict final. En effet, le score de ce match modifie le classement final de Ligue 1 de la saison 2013-14. Un classement qui conditionne une partie des importantes recettes télévisuelles délivrées à chaque club. Pour le moment, le SC Bastia voit une partie de ses droits TV – environ 3 M€ – actuellement bloquée par cette procédure judiciaire.

Des réformes du fonctionnement des juridictions sont-elles prévues ?

Finalement, la multitude des juridictions ralentit les décisions et pose un véritable problème de calendrier avec les compétitions sportives. Un problème calendaire qui suscite de nouvelles actions en justice dans les cas de Luzenac AP ou encore du Mans FC.

Afin de remédier à ces problèmes, le président de la LFP propose la création d’un tribunal arbitral du sport qui se substituerait à de nombreuses juridictions administratives et sportives. En plus d’une limitation du nombre de recours, ce dernier pourrait prendre en compte les contraintes liés au sport et notamment le calendrier de déroulement des compétitions. Malheureusement, aucune réforme de ce type n’est discutée pour le moment dans les hautes sphères de l’Etat.

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