Economie

Le Real Saragosse renégocie sa dette fiscale

En grande difficulté financière suite à sa relégation en deuxième division espagnole à l’issue de la saison 2012-13, le Real Saragosse est parvenu à trouver un accord avec les autorités du pays concernant le remboursement de sa dette fiscale. Un rééchelonnement du paiement de sa dette qui ne sort pas forcément le club de ses problèmes financiers. Explications…

La direction du club aragonais respire un peu mieux. Après plusieurs mois de discussions acharnées, le Real Saragosse est parvenu à trouver un accord avec le Trésor Public concernant le remboursement de sa dette fiscale. Les arguments financiers présentés depuis le mois d’août 2014 par la nouvelle direction du Real Saragosse ont enfin convaincu l’Agencia Tributaria, organisme équivalent au Trésor Public en Espagne.

Alors que le club était parvenu à rééchelonner sa dette fiscale – estimée à 35 M€ à l’époque – une première fois en 2011, le nouvel actionnaire Fundacion Zaragoza 2032 avait sollicité un nouveau rendez-vous en juin 2014 afin de procéder à quelques ajustements. Entre-temps, le club était alors descendu en Liga Adelante (D2 Espagnole) et ses finances ne pouvaient plus supporter un remboursement de 3,3 M€ de dettes fiscales par saison. Pour l’exercice 2013-14, le club a seulement versé 1 M€ au Trésor Public sur ses annuités initialement prévues.

Le remboursement des dettes fiscales des clubs professionnels constituant une priorité pour le gouvernement espagnol, l’Agencia Tributaria refuse en juin 2014 de revoir le rééchelonnement de la dette fiscale du club aragonais. Ainsi, le Trésor Public espagnol ordonne au club de maintenir un rythme de remboursement de l’ordre de 3,3 M€ par saison et le paiement immédiat des retards de remboursement constatés sur la saison 2013-14.

Le Trésor Public revoit sa position envers le Real Saragosse

Devant le risque de faillite du club brandi par les nouveaux actionnaires de Saragosse, le Trésor Public a accepté dernièrement de revoir sa position. Ainsi, l’organisme espagnol a accepté d’aménager de nouvelles conditions de remboursement d’une dette qui s’élève désormais à 30,5 M€.

agencia tributaria real saragosse

Le Trésor Public a accepté de revoir sa position envers le Real Saragosse afin d’éviter la faillite du club aragonais et la perte de 30,5 M€ de créances.

 

Ainsi, deux scénarios ont été retenus. Si le club demeure en deuxième division, il sera tenu de rembourser 2,3 M€ par saison au Trésor Public. Dans le cas d’une montée en Liga BBVA, l’annuité passera alors à 3,7 M€. En plus de ce nouvel échelonnement, le club doit immédiatement reverser 3,9 M€ au Trésor Public pour valider l’accord. Enfin, le Real Saragosse est contraint de céder un pourcentage de ses droits TV et de ses recettes de transferts afin d’accélérer le calendrier de remboursement.

Si la direction du club a validé les nouvelles conditions, elles ne correspondent pas vraiment à celles qui étaient demandées préalablement. Fundacion Zaragoza 2032 avait alors imaginé un remboursement à hauteur de 1 M€ par saison tant que le club évoluerait en Liga Adelante et le passage à une annuité de 3 M€ en cas de montée en Liga BBVA. Un scénario qui était trop éloigné de la volonté du Trésor Public qui souhaite le remboursement de toutes les dettes fiscales des clubs professionnels espagnols à l’horizon 2020.

Si cet accord maintient en vie le Real Saragosse, le club risque tout de même d’être asphyxié par le remboursement de sa dette fiscale. Des conditions qui vont réduire sa compétitivité sportive et ses chances d’accéder en Liga BBVA lors des prochaines saisons. Actuellement, le club occupe le 7ème rang de la Liga Adelante.

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