Economie

Les revenus de billetterie de la Ligue 1 seront-ils assujettis à la TVA ?

Après l’instauration de la taxe à 75%, le championnat de Ligue 1 pourrait connaitre une deuxième mauvaise nouvelle fiscale. La Commission Européenne a expressément demandé à la France de réformer son système de taxe au sujet des billetteries sportives. Le gouvernement français a deux mois pour répondre aux injonctions de la Commission sous peine de sanctions…

Les clubs de football français pourraient subir un deuxième affront fiscal quelques mois après l’instauration de la taxe à 75% sur les très hauts revenus. En effet, le gouvernement français s’est fait rappeler à l’ordre par la Commission Européenne au sujet de son régime fiscal concernant les revenus de billetterie. Un rappel à l’ordre qui n’est clairement pas une bonne nouvelle pour certains clubs.

Aujourd’hui, les revenus de billetterie enregistrés par les clubs sportifs français ne sont pas soumis à la TVA. En effet, une autre taxe, appelée impôt sur les spectacles, est appliquée aux revenus. Le taux classique de cette taxe est fixé à 8%. Cependant, les conseils municipaux ont une certaine liberté dans son application : ils peuvent décider une majoration de son taux de 50%, le portant ainsi à 12% des revenus encaissés. A l’inverse, les conseils municipaux peuvent décider d’exempter le club sportif du paiement de cet impôt.

Or le cas d’exemption pose problème à l’Union Européenne. Elle considère ce cas de figure comme un acte de concurrence déloyale et elle demande à la France de changer sa législation en la matière. Ainsi, en cas d’exemption du paiement de l’impôt sur les spectacles, l’Union Européenne ordonne au gouvernement français d’imposer le paiement de la TVA sur les revenus de billetterie encaissés. La demande de la Commission Européenne a été adressée sous forme d’avis motivé. Si elle ne reçoit pas une réponse satisfaisante de la part du gouvernement français sous deux mois, elle pourra saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour concurrence déloyale.

Les dirigeants de Ligue 1 ne sont pas inquiets par la procédure de l’Union Européenne

Malgré le caractère officiel de la demande de l’Union Européenne, les dirigeants des clubs de Ligue 1 ne sont aujourd’hui pas inquiets par cette procédure. En effet, la demande de l’Union Européenne porte sur un cas précis qui ne concerne quasiment aucune formation de L1. Une grande majorité des clubs règlent l’impôt sur les spectacles sur leurs revenus de billetterie et ne sont pas exemptés par leur conseil municipal.

commission européenne tva billetterie

Les dirigeants de Ligue 1 ne sont pas inquiets au sujet de la requête réalisée par la Commission Européenne concernant l’application de la TVA sur les recettes de billetterie.

En revanche, la question est beaucoup plus cruciale pour les clubs amateurs bénéficiant de bons parcours en Coupe de France. En effet, ne tirant généralement aucun revenu de billetterie tout au long de l’année, les différents conseils municipaux ont pris pour habitude d’exempter les clubs amateurs de l’impôt sur les spectacles. Une exemption qui représente un montant assez significatif en cas de bonnes performances en Coupe de France. Ainsi, le football amateur devra se faire entendre sur ce dossier épineux.

Si l’exemption totale de taxes ne semble pas être une issue possible, certaines dispositions peuvent être trouvées pour limiter l’impact de la procédure lancée par l’Union Européenne. En effet, un taux de TVA réduit (5,5%) pourrait être envisagé au lieu de la mise en place de l’impôt classique sur les sociétés (8%). Mais pour cela, il sera nécessaire que le football amateur se fasse entendre auprès du gouvernement français…

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