Stratégie

Faut-il simplifier les procédures judiciaires au sein du football français ?

Depuis le début des années 90, les recours juridiques n’ont cessé d’augmenter au sein du football français. Les dirigeants de la LFP s’interrogent sur une éventuelle réforme de la justice sportive afin de permettre des verdicts rapides, gênant le moins possible le déroulement des compétitions. Pour mettre en place ces mesures, les dirigeants du football français auront besoin d’appuis politiques…

Depuis le début des années 90, les recours judiciaires se sont multipliés au sein du football français. Avec l’arrivée d’importants moyens financiers associée à une structuration des clubs professionnels en de véritables entreprises ; les dirigeants de clubs n’hésitent plus à contester certaines décisions devant les différentes juridictions. Rétrogradation administrative des Girondins de Bordeaux en 1991, affaire OM-VA en 1993, affaire des faux passeports en 2001, demande d’indemnités du SM Caen en 2013… les exemples ne manquent pas pour illustrer ce phénomène.

Problème : certaines affaires mettent plusieurs mois voire plusieurs années avant de connaitre un verdict final. Les divers rebondissements dus à des verdicts différents suivant les juridictions consultées peuvent entraver le déroulement et le résultat de certaines compétitions. Les dirigeants de la LFP et de la FFF souhaitent absolument remédier à ce problème qui pourrait devenir majeur dans les années à venir…

L’exemple du Mans FC illustre le besoin d’une réforme des juridictions

Aujourd’hui, au sein du football français, il existe 7 niveaux de juridiction afin de contester une décision. Les quatre premiers niveaux concernent des juridictions sportives. On y trouve la Commission de Première Instance, la Commission d’appel, le CNOSF et le comité exécutif ou conseil d’administration de la LFP (ou FFF). Ces tribunaux, associés au monde du sport, connaissent les difficultés liées à des décisions lentes et font en sorte de rendre des verdicts rapides.

En revanche, si un parti n’est pas satisfait par une décision rendue par les différentes juridictions sportives, il peut avoir recourt aux tribunaux administratifs. Il existe alors trois niveaux de juridiction : le tribunal administratif, la Cour Administrative d’Appel et le Conseil d’Etat. Ces tribunaux administratifs doivent régler beaucoup d’affaires courantes et ne peuvent pas traiter les sujets sportifs en priorité.

Ainsi, si un club est mécontent des différents verdicts sportifs, il peut solliciter les juridictions administratives. Le club du Mans FC en a fait l’illustration durant cet été. Rétrogradé administrativement (en CFA puis en Division d’Honneur) par une décision du 09 juillet 2013 rendue par la DNCG ; le club a d’abord saisi le CNOSF pour annuler la sanction. Le 20 septembre 2013, le CNOSF confirme la rétrogradation en CFA du club sarthois. Le président Henri Legarda décide alors de saisir le tribunal administratif de Nantes pour sauver le statut professionnel du club. Ce dernier rendra un verdict rapide (27 septembre) en décidant de rejeter la demande du club. Durant les différents recours du club, 7 journées de National s’étaient alors disputées et 6 journées de CFA. Finalement, suite à l’entêtement de son président, le club sera relégué administrativement en Division d’Honneur…

Frédéric Thiriez propose une simplification des juridictions

Afin de combattre les incertitudes judiciaires qui pèsent sur le déroulement des compétitions, Frédéric Thiriez, président de la LFP, propose une simplification des juridictions. Pour cela, il souhaite la création d’un tribunal arbitral du sport mêlant des personnalités du CNOSF et du personnel travaillant dans les juridictions administratives. Avec la création de cette nouvelle entité, il n’existerait plus alors que 4 juridictions : 2 juridictions sportives (commission de première instance, commission d’appel) et 2 juridictions administratives (tribunal arbitral du sport, conseil d’Etat uniquement sur recours en cassation).

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Frédéric Thiriez souhaite réduire le nombre de juridictions.

Cette proposition permettrait de gagner en fluidité et en rapidité dans les décisions de justice. De plus, dans la situation actuelle, un club sollicite souvent le tribunal administratif de sa propre ville pour contester une décision du CNOSF. Malgré l’indépendance indiscutable de la justice, celle-ci subit une pression médiatique importante de la part de la presse locale. La création d’un tribunal arbitral du sport national permettrait de soulager les tribunaux administratifs des affaires sportives très médiatisées.

Pour mettre en place cette réforme, la LFP doit convaincre le milieu politique. Pour le moment, aucun projet n’est à l’étude du côté du ministère des sports ou de la justice. Frédéric Thiriez entend jouer de ses relations pour faire évoluer ce dossier…

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