Economie

Le TFC condamné à payer 140 000 € à BSP International

Après de multiples rebondissements dans une affaire judiciaire datant de 2006, la Cour d’Appel de Bordeaux a finalement condamné le Toulouse FC à verser la somme de 140 000 € à la société d’agent BSP International correspondant à l’accord initialement prévu. Une décision qui ne doit pas ravir les dirigeants toulousains. Explications…

Le TFC continue à vivre une saison pénible. Après les difficultés rencontrées sur le plan sportif – le club pointe actuellement en 18ème position de Ligue 1 – le TFC vient de perdre un procès contre la société BSP International pour des faits remontant à 2006.

Au cours d’une longue procédure entièrement détaillée par le site Avosports.fr, le club de Toulouse FC a finalement été condamné par la Cour d’Appel de Bordeaux à verser 140 000 € à la société d’agent BSP International conformément à l’accord du 14 avril 2006 signé entre les deux parties.

Les faits démarrent en janvier 2006 quand le TFC signe un mandat avec la société BSP International au sujet de la prolongation de 4 ans de son gardien de l’époque, Nicolas Douchez. En plus de ce premier accord, les deux parties signent une convention le 14 avril, définissant les conditions de rémunération de BSP International par le TFC : les deux parties se mettent alors d’accord sur un premier versement de 70 000 € en octobre 2006 et un second du même montant en octobre 2007.

En 2008, BSP International décide de saisir le Tribunal de Commerce de Toulouse en raison du non-respect du paiement des commissions par le TFC alors que la société d’agent a rempli sa mission concernant la prolongation du contrat de Nicolas Douchez. Le TFC ne souhaite pas rémunérer la société BSP International car cette dernière ne possède pas de diplôme d’agent et ne peut donc légalement exercer son activité en France.

Après des décisions contraires rendues par le Tribunal de Commerce de Toulouse et la Cour d’Appel de Toulouse, le TFC décide de se pourvoir en Cassation au sujet de cette affaire. Cette dernière renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Bordeaux qui a finalement condamné le club à verser la somme de 140 000 € à BSP International.

nicolas douchez tfc

Le TFC a été condamné dans l’affaire de la prolongation de Nicolas Douchez remontant à 2006.

Selon cette dernière juridiction, la nullité du contrat statuée par le Tribunal de Commerce de Toulouse doit être retenue en raison de l’impossibilité pour BSP International de pratiquer son activité selon le code du sport. Néanmoins, la Cour d’Appel estime que le contrat a été exécuté par BSP International et que la remise en état est désormais impossible. Pour cette raison, elle condamne le TFC à s’acquitter de ses obligations financières conclues avec BSP International au terme de la convention signée en avril 2006.

Cette affaire met une nouvelle fois en lumière les relations complexes existant entre les clubs professionnels français et les réseaux d’agent. Une situation à laquelle les pouvoirs publics vont devoir se pencher afin de faciliter le travail de l’ensemble des parties prenantes.

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