Economie

La TVA réduite sur la billetterie est-elle une bonne nouvelle pour la Ligue 1 ?

Contrainte par la Commission Européenne de clarifier sa taxation au sujet des billetteries sportives, la France devrait appliquer à compter du 1er janvier 2015 la TVA réduite à 5,5% sur cette activité. Une mesure qui, en apparence, satisfait l’ensemble des dirigeants de Ligue 1. Pourtant, l’application de la TVA aura des conséquences négatives sur certains clubs de L1. Explications…

Depuis plusieurs années, de nombreux dirigeants du football français se sont exprimés au sujet d’une régularisation de la taxation concernant les billetteries sportives. L’UCPF, la LFP ou encore les dirigeants du PSG ont réclamé tour à tour la mise en place d’un taux de TVA réduit au sein de cette activité. Face à l’injonction intentée par la Commission Européenne cet été, le gouvernement français a été contraint de se pencher sur ce sujet.

La taxation sur les billetteries sportives est un sujet récurrent au sein des directions des clubs professionnels français. Assujettie depuis 1978 à la taxe sur les spectacles, les billetteries sportives ont ainsi été exemptées de TVA. Une situation qui n’était pas prête à évoluer jusqu’à l’injonction de la Commission Européenne réalisée cet été.

Le problème soulevé par la Commission Européenne réside dans le fait que tous les clubs de Ligue 1  ne paient pas le même taux concernant la taxe sur les spectacles. Initialement fixée à 8%, les conseils municipaux ont la possibilité de majorer ce taux de 50%, afin de porter la taxe sur les spectacles à 12%. A l’inverse, les élus municipaux peuvent décider de soustraire leur club résident de l’acquittement de cette taxe. Cette liberté crée des conditions qui enfreignent le droit à la concurrence de l’Union Européenne.

Le PSG est le grand gagnant de la mise en place de la TVA réduite

Ayant pris connaissance de l’injonction de la Commission Européenne, l’ensemble du monde du football professionnel français a milité pour la mise en place d’une TVA réduite à 5,5% concernant l’activité de billetterie. « Avec une TVA à 20%, on devrait tirer le rideau, sauf à appliquer cette augmentation insupportable pour les fans » explique alors Alain Deveseleer,  directeur général des Girondins de Bordeaux à nos confrères de L’Equipe. Le CNOSF a notamment défendu le scénario de la TVA réduite auprès du gouvernement français.

Contrairement au sujet épineux de la taxe à 75% sur les très hauts revenus, le gouvernement français devrait prendre en compte les difficultés fiscales des clubs professionnels français. Une annonce concernant l’application d’une TVA à 5,5% sera réalisée dans les prochains jours. La mise en place de la TVA interviendrait dès le 01 janvier 2015 mais un régime de transition de deux ans serait également mis en place pour aider les collectivités locales à supporter la suppression de cette manne financière.

Le grand gagnant de cette clarification de la taxation des activités de billetterie sera le PSG. Actuellement, le club de la capitale supporte un taux de 12% mis en place par la ville de Paris sur toutes les activités sportives. Une taxe qui a notamment coûté 5,5 M€ aux dirigeants qataris lors de la saison 2012-13. Elle devrait s’élever à près de 6 M€ pour la saison 2013-14. Avec l’application du taux réduit de TVA, le PSG devrait débourser moins de 3 M€ par saison ! Néanmoins, la ville de Paris devrait avoir recours au régime de transition fixé par le gouvernement.

Nasser Al Khelaifi

Avec le nouveau dispositif, le PSG devrait diviser par deux le montant des taxes payé sur ses activités de billetterie.

L’application de la TVA réduite constitue également une bonne nouvelle pour le LOSC. Jusqu’à présent, le club nordiste s’acquittait d’une taxe sur les spectacles de 8% depuis la livraison de son nouveau stade. Une taxe qui a représenté un coût de 1,3 M€ lors de la saison 2012-13. Avec la mise en place de la TVA à taux réduit, le LOSC devrait désormais débourser moins de 1 M€ par saison.

Certaines formations de Ligue 1 étaient exonérées de l’impôt sur les spectacles

Le PSG et le LOSC ne sont pas les seuls clubs à bénéficier d’une mise à plat de la taxation sur la billetterie. Actuellement, le Stade de Reims et le FC Nantes sont taxés à hauteur de 12% de leurs recettes par leur municipalité. Le FC Lorient et le FC Metz paient une taxe de 10%. Enfin, l’EA Guingamp et le Stade Rennais reversent 8% de leurs recettes de billetterie à leur municipalité. Tous ces clubs réaliseront plusieurs centaines de milliers d’euros d’économies grâce à l’application de la TVA réduite.

En revanche, douze formations de Ligue 1 étaient actuellement exemptées du paiement de la taxe sur les spectacles par leur municipalité. Cet aplanissement de la taxation constitue ainsi une mauvaise nouvelle pour ces clubs. C’est notamment le cas pour l’OM ou l’OL dont la mise en place de la TVA réduite devrait coûter plus de 1,5 M€/an, suite à la livraison de leur nouvelle enceinte.

« A 5,5%, soit on ne change pas les prix et on rogne sur nos recettes, soit on la répercute pour partie » déclare ainsi Alain Deveseleer. La mise en place de la TVA réduite coûtera aux Girondins de Bordeaux environ 500 000 € par saison, avant l’entrée du club dans son nouveau stade. Dans bon nombre des clubs touchés par cette hausse de taxation, le surcoût fiscal pourrait être reporté sur le prix du billet. Une décision qui pénaliserait le supporter.

A Saint-Etienne, la mise en place du taux réduit de TVA a surement été perçue comme une bonne nouvelle par la direction. Alors que l’ASSE était exonérée de taxe sur les spectacles jusqu’à présent, le nouveau maire de la ville, Gaël Perdriau, avait fait voter au conseil municipal du 15 septembre dernier la mise en place d’un taux de 12% sur les recettes de billetterie des Verts. Si les clubs de Ligue 1 limitent la casse avec l’application de la TVA réduite, les vrais perdants de ce changement fiscal concernent les collectivités locales qui seront privées pour certaines d’importantes sources de revenus…

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