Economie

L’UEFA envisage des projets pour contrer l’arrêt Bosman

Rendu en décembre 1995 par la Cour de Justice des Communautés Européennes, l’arrêt Bosman a considérablement chamboulé le marché des transferts au sein de l’Union Européenne. Cette décision de justice européenne a harmonisé le sport avec le droit européen. Mais elle a également entrainé une dérégulation du marché que certains acteurs européens tentent de freiner aujourd’hui. Explications…

 En 1995, le club français de Dunkerque souhaite recruter le joueur belge du FC Liège, Jean-Marc Bosman. Le club belge décide de contester le transfert malgré le fait que le joueur soit en fin de contrat avec son club. Jean-Marc Bosman décide de porter l’affaire devant les tribunaux européens afin de faire valoir ses droits.

Devant la Cour de Justice des Communautés Européennes, les avocats de Jean-Marc Bosman vont plaider deux faits qui ne sont pas en conformité avec le droit communautaire : la possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert alors que le joueur se trouve en fin de contrat et la mise en place de quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l’Union Européenne.

Contre toute attente, la CJCE donne raison au joueur belge en décembre 1995. Les deux points sont recevables et elle ordonne aux instances du football européen de se mettre en conformité avec le droit communautaire. Les indemnités de transfert pour les joueurs en fin de contrat sont révolues (ce point était déjà en place dans de nombreux pays) et surtout, les quotas visant à limiter le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l’Union Européennes sont priés de disparaitre.

L’arrêt Bosman entraine une libéralisation sans précédent du marché européen

Lors de la saison 1996-97, les clubs européens issus de l’Union Européenne se mettent en conformité avec les règlements. S’ensuit alors une dérégulation complète du marché des transferts au sein de l’Union Européenne. Les clubs les plus puissants (Real Madrid, Juventus, Milan AC, Inter, Manchester United, Arsenal…) surenchérissent pour acheter les meilleurs joueurs de chaque championnat. Chelsea sera le premier club européen à aligner un onze de départ sans aucun joueur national. Il est suivi de près par Arsenal. A partir de cette époque, le Real Madrid va accumuler les records en matière de transfert avec notamment les arrivées de Luis Figao (61 millions d’euros), Zinédine Zidane (75 millions d’euros) ou encore celles de Cristiano Ronaldo (94 millions d’euros) et de Gareth Bale (91 millions d’euros).

Cette dérégulation au sein de l’Union possède des conséquences néfastes pour certains championnats. C’est notamment le cas des championnats formateurs, aux moyens financiers limités. Le championnat de France est un grand perdant immédiat de l’arrêt Bosman. Alors que l’OM avait remporté la Coupe des Clubs Champions (93) et le PSG avait gagné la Coupe des Coupes (96) ; les clubs français vont lentement sombrer dans un relatif anonymat. Pas en mesure de concurrencer les poids lourds européens sur le marché des transferts, le championnat de Ligue 1 subit un exode massif de ses talents formés en France. La donne commence à changer aujourd’hui avec l’émergence de puissances financières telles que le PSG ou encore Monaco.

La FIFA et l’UEFA essaient de mettre des limites à cette libéralisation

Après l’arrêt Bosman, des accords ont été passés avec d’autres pays hors Union Européenne afin de faire disparaitre les quotas. Ainsi, depuis 2011, les pays membres de l’espace économique européen, les états soumis aux accords ACP (79 pays) ou encore la Suisse ou la Russie ne sont plus soumis aux quotas. Aujourd’hui, en Ligue 1, il existe un quota qui impose aux effectifs de ne pas excéder 4 joueurs hors Union Européenne. Mais les pays cités précédemment sont également exemptés de cette règle. L’instauration de quotas touche alors que quelques nations comme les pays sud-américains. Mais les clubs se débrouillent alors pour que leurs joueurs puissent acquérir le plus rapidement possible une double nationalité européenne.

Depuis longtemps la FIFA et l’UEFA protestent contre cette libéralisation à outrance. L’application des textes communautaires à la vie sportive au sein de l’Union a dérégulé le marché. Elles souhaitent ainsi redonner une prime à la formation. En 2001, la FIFA et l’UEFA ont mis en place une réforme du système des transferts qui permet au club formateur d’empocher 5% du montant de la transaction à chaque mouvement d’un joueur issu de son centre de formation.

En plus de ce dispositif, l’UEFA a voulu aller plus loin. En 2008, elle a proposé une réforme imposant aux clubs européens d’aligner au sein de leur onze de départ un minimum de six joueurs nationaux. Mais cette initiative était totalement contraire au droit communautaire. En 2011, Sepp Blatter et Michel Platini ont émis une nouvelle proposition avec un minimum de neuf joueurs sur la feuille de match (composée de dix-huit joueurs) possédant une licence avant 18 ans au sein du club ou dans un club du même pays. Cette alternative n’a pas eu d’avis défavorable de la part de l’Union Européenne mais elle possédait un effet pervers : l’explosion des transferts des joueurs âgés entre 16 et 18 ans… Ces mouvements de jeunes joueurs sont autorisés au sein de l’Union Européenne. Cette initiative a alors été également abandonnée.

michel platini

Michel Platini, président de l’UEFA, tente d’élaborer différents projets pour faire obstacle à la libéralisation à outrance du marché des transferts en Europe.

Aujourd’hui, afin de contrer le libéralisme à outrance au sein de l’Union Européenne, l’UEFA a instauré quelques règles au niveau de l’inscription des joueurs pour les compétitions européennes (Ligue des Champions et Europa League). Sur la liste de 25 joueurs inscrits, au minimum huit joueurs doivent être formés dans un club du même pays. Et sur ces huit membres, quatre joueurs doivent avoir été formés au club. Cette initiative a été tolérée par l’UE. En plus de ce dispositif, l’UEFA a mis en place le fair-play financier permettant d’encadrer les dépenses des clubs participant aux joutes européennes. Mais l’UEFA n’a pas complètement lâché son combat afin de créer une exception sportive à la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne. Dans son combat, elle est soutenue par de plus en plus de ligues et fédérations européennes. Dernièrement le nouveau président de la Fédération Anglaise, Greg Dyke s’est prononcé en faveur de l’instauration de quotas de joueurs nationaux au sein des effectifs de Premier League. L’évolution des réglementations autour des quotas de joueurs sera à suivre dans les années à venir…

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