En France, peu de clubs professionnels sont propriétaires de leur principal outil de production à savoir leur stade. Néanmoins, ces derniers mois, plusieurs clubs ont entamé des négociations pour acheter leur enceinte sportive à l’image du RC Lens ou encore du Paris Saint-Germain. Des tractations qui ont parfois du mal à avancer en raison de complexités financières mais aussi administratives. Me Thierry Braillard, Avocat et ancien Secrétaire d’Etat chargé des Sports, nous dévoile ses analyses et réflexions pour favoriser de telles transactions au sein du sport français. Entretien.
Au cours des derniers mois, plusieurs clubs professionnels français ont manifesté leur volonté de racheter leur stade. C’est le cas notamment du RC Lens ou encore du Paris Saint-Germain. Pourquoi les clubs souhaitent-ils accéder à la propriété de leur stade ? N’est-ce pas un modèle plus risqué par rapport à la signature d’un bail emphytéotique ?
Les clubs préfèrent être locataires à très longue durée plutôt que propriétaires. Car pour acheter un stade, il faut dépenser beaucoup plus d’argent et la situation financière des clubs de Ligue 1, malgré l’opération réalisée pour les droits TV par la LFP (ndlr : la ligue a cédé 13% de sa nouvelle société commerciale ad-hoc à CVC contre un montant de 1,5 Md€), tout comme celle des clubs de rugby, de handball, de basket et de volley, reste précaire. En 2017, j’avais déjà eu l’occasion de constater que la construction et la rénovation des enceintes sportives reposaient essentiellement, à de très rares exceptions près, sur des investissements publics. Or les finances locales aujourd’hui sont de plus en plus contraintes.
De mon point de vue, dans le foot français, il n’y a que le Paris Saint-Germain qui peut acheter son stade. Le RC Lens s’est lancé dans des discussions mais le prix d’achat d’un stade reste élevé. D’autres clubs peuvent s’adosser à un partenaire, provenant généralement du secteur de l’immobilier, pour co-financer l’achat de l’équipement avec, à côté du stade, le développement d’un projet immobilier. C’était le sens du projet novateur porté à l’époque par le FC Nantes.
Cette question de la gestion de l’infrastructure est un enjeu important concernant la compétitivité et le développement des clubs car génératrice de nouveaux revenus. Pour le rugby, la question peut se poser à Paris pour le Stade Français ou encore à Montpellier. Dans le basket professionnel, le modèle développé par l’ASVEL avec la LDLC Arena ou encore celui porté par la SIG Strasbourg sont intéressants.
Existe-t-il dans la législation française une procédure type facilitant la vente d’un stade entre une collectivité et une société privée ? Quelle est la marche à suivre pour un club professionnel souhaitant accéder à la propriété de son stade ?
