La France a dernièrement durci son arsenal législatif pour lutter plus efficacement contre le streaming illégal et les autres dispositifs de piratage des contenus audiovisuels sportifs. Des mesures qui doivent permettre aux ayants droit de mieux protéger la valeur de leurs contenus en direct et aux diffuseurs de préserver leur modèle économique. Mais ces nouveaux dispositifs sont-ils efficients ? Décryptage.
« Au lieu de songer au lancement de nouvelles compétitions, le monde du football devrait plutôt mettre toute son énergie à combattre le piratage des droits de retransmission. C’est une menace existentielle. En Europe, 30 à 40% des fans de football regardent régulièrement des matches via des moyens illégaux. Les législations européennes doivent désormais aller plus loin pour punir le piratage. Il est temps de taper du poing sur la table. »
Marc Watson, ancien patron de BT Sport et CEO d’Eleven Sports, éditeur de chaînes de TV sportives basé au Royaume-Uni et dernièrement racheté par DAZN, n’a pas mâché ses mots au mois de janvier dernier, lors de la conférence Defending the European Football Ecosystem and Tradition organisée à Bruxelles à l’initiative de LaLiga et du think tank Sport et Citoyenneté. Le patron d’Eleven Sports n’est pas le seul décideur du secteur audiovisuel à avoir exprimé ouvertement ses craintes sur le piratage ces derniers temps. De nombreux diffuseurs internationaux, dont notamment BeIN Sports, exhortent depuis plusieurs années les dirigeants des grandes institutions sportives et politiques à prendre ce sujet à bras-le-corps afin de contrer les méfaits du piratage.
Des discours alarmistes qui ont trouvé un certain écho ces dernières années auprès de la classe politique française. Afin de mieux contenir la montée en puissance du streaming illégal ou encore de l’IPTV, plusieurs mesures ont été introduites dans la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Parmi les nouveaux outils, l’article L. 333-10 du code du sport a créé un dispositif ouvert aux titulaires du droit d’exploitation audiovisuelle sur une compétition sportive qui peuvent, lorsqu’ont été constatées des atteintes graves et répétées à leur droit par un service illicite, saisir le juge afin d’en demander le blocage et saisir l’Arcom pour actualiser les décisions de justice.
« La particularité de ce texte est qu’il prévoit un mécanisme dit de dynamisme qui permet de demander à la juridiction d’ordonner une possibilité de mise à jour des mesures de blocage. Une fois que l’ayant droit ou le diffuseur a obtenu une ordonnance du juge, il peut alors se tourner vers l’Arcom au fil de l’eau afin de mettre à jour les mesures de blocage à l’encontre des sites illicites. Si des atteintes sont constatées, l’Arcom peut alors envoyer des notifications aux intermédiaires techniques visés par les ordonnances pour mettre à jour les mesures de blocage » nous explique Me Aurelia Pons, Senior Associate chez DLA Piper, cabinet habitué à traiter ce type de dossiers pour les diffuseurs et ayants droit.
A ce stade, les acteurs visés par les ordonnances sont essentiellement les FAI. En d’autres termes, ce sont aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer les sites contrevenant aux droits de diffusion des contenus sportifs. « Mais, en théorie, cela pourrait concerner toute sorte d’intermédiaire technique dont par exemple les hébergeurs » poursuit Me Aurelia Pons.
Un système réellement efficace ?
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