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Comment mieux associer les supporters à la vie d’un club professionnel ?

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En théorie, le modèle de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) réunit de nombreux atouts favorisant le développement pérenne d’une organisation sportive professionnelle. Pourtant, jusqu’à présent, très peu de clubs hexagonaux ont opté pour le modèle de la coopérative dans leur fonctionnement. La SCIC répond-elle réellement aux aspirations des différentes parties prenantes du sport professionnel français ? Le modèle de la coopérative tendra-t-il à se développer dans le sport français à l’avenir ? Enquête.

« Favoriser la création de SCIC dans le sport français est une mesure démocratique essentielle ! » C’est en ces termes que Cédric Roussel, Député LREM de Nice, a défendu le modèle de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif lors d’une intervention réalisée lundi 29 novembre à l’occasion d’une réunion organisée par l’association A La Nantaise au sujet du développement des modèles coopératifs dans le sport français. Fervent partisan d’une telle pratique, M. Roussel a pesé ces derniers mois dans les débats pour intégrer dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France un article faisant expressément référence à la SCIC afin de renforcer sa sécurité juridique et d’en favoriser son adoption dans le sport professionnel français. Adoptée par l’Assemblée Nationale au mois de mars dernier, cette proposition de loi est actuellement en discussion au Sénat.

Sur le papier, le modèle de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif a de quoi plaire à de nombreux acteurs impliqués dans la vie du sport professionnel français. Dont notamment ceux qui peuvent parfois se considérer comme les oubliés du football moderne à savoir les groupes de supporters.  Ayant pour vertu un fonctionnement démocratique et une gestion collégiale, la SCIC octroie à chacun de ses actionnaires une (seule et unique) voix à l’Assemblée Générale, peu importe son apport en capital dans la structure. Les différents sociétaires doivent être réunis dans, au moins, trois collèges. Des collèges qui peuvent représenter des acteurs privés – entreprises, supporters, salariés… – mais aussi publics dont les collectivités. Une pondération peut être fixée pour chacun des collèges dans les statuts mais aucun d’entre eux ne peut détenir plus de 50% des droits de vote. « La SCIC a pour fondement organisationnel la démocratie » nous résume ainsi Robert Vincent, Enseignant-Chercheur en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Autre spécificité de la SCIC : la distribution des dividendes y est fortement encadrée. Une partie importante des bénéfices nets – au moins 57,5% – est obligatoirement réinvestie dans l’activité ou la trésorerie de l’entreprise sous forme de réserves impartageables. Le développement du club – ou plutôt de la coopérative – prime alors sur la création de richesses pour ses actionnaires.

SC Bastia, le modèle rêvé

Un club emblématique du football hexagonal n’a pas attendu la promulgation de la loi Démocratiser le sport en France pour donner naissance à une SCIC. Ayant subi une terrible rétrogradation administrative en National 3 en 2017 suite à une liquidation judiciaire, le SC Bastia est alors reparti d’une feuille blanche pour reconstruire son modèle de développement. Sous l’impulsion de ses nouveaux « repreneurs », les familles Luiggi et Ferrandi, le club a lancé sa SCIC dès le printemps 2019, au moment de l’accession du Sporting en National 2, devenant le premier club du football français à adopter un fonctionnement coopératif.

« La reconstruction du SC Bastia devait absolument passer par une union sacrée entre toutes les composantes du club c’est-à-dire les supporters, les bénévoles, les salariés, les entrepreneurs et les collectivités. Nous voulions absolument associer toutes les forces vives à travers la mise en place d’une structure innovante et unique. A l’époque, le premier objectif était de bâtir des fondations solides avec une gouvernance transparente et démocratique pour que les errements connus en 2017 ne se reproduisent pas. Ce modèle est en rupture avec tout ce qui a pu être pointé du doigt par le passé. Pour nous, c’était indispensable de placer l’intérêt collectif au-dessus des intérêts individuels pour construire le Sporting de demain » nous explique ainsi Jérome Negroni, Directeur Général Adjoint du SC Bastia.

« La reconstruction du SC Bastia devait absolument passer par une union sacrée entre toutes les composantes du club »

Jérome Negroni – Directeur Général Adjoint – SC Bastia

Malgré un investissement initial conséquent de 600 000 € pour constituer la SCIC, les familles Ferrandi et Luiggi, réunies au sein du collège des fondateurs, ne disposent que de 38% des droits de vote à l’Assemblée Générale et de 4 représentants sur 10 au Conseil d’Administration. Les deux familles doivent ainsi impérativement composer avec les autres collèges de la SCIC – dont celui des supporters détenant 20% des droits de vote et 2 sièges au Conseil d’Administration – pour construire des majorités. Une gouvernance collégiale qui reflète totalement la philosophie dans laquelle souhaite s’inscrire le club. Un mode de fonctionnement qui ne l’a pas empêché de gravir les échelons, bien au contraire. Depuis l’instauration de la SCIC, le SC Bastia a connu deux promotions successives pour aujourd’hui évoluer en Ligue 2.

Collèges et répartition des droits de vote – SC Bastia

SC Bastia

« La SCIC est parfaitement adaptée à la gestion d’un club en reconstruction. Bastia en est l’exemple type. Au moment de sa rétrogradation administrative dans les divisions inférieures, le club a pu s’appuyer à la fois sur de solides investisseurs en capacité d’assumer le leadership dans la mise en place du projet, sur des collectivités territoriales attachées au club et sur une importante communauté de supporters prête à se mobiliser pour contribuer au redressement du SCB. La SCIC est totalement adaptée aux clubs disposant d’un fort ancrage local avec une base de supporters relativement importante et historique » détaille Me Gautier Kertudo, Avocat Associé chez Barthelemy-Avocats.

La réussite du SC Bastia a depuis servi de source d’inspiration à d’autres acteurs. Travaillant sur un projet d’actionnariat populaire pour le FC Nantes depuis 10 ans, l’association A La Nantaise voit dans la SCIC une opportunité de rassembler toutes les forces vives œuvrant à la transformation actionnariale du FC Nantes. Alors que l’association a déjà constitué sa propre SAS, Canari en Action, avec une levée de fonds estimée aux alentours de 50 000 € ; un autre groupe d’investisseurs mené par Mickael Landreau et Philippe Plantive, baptisé le Collectif Nantais, cherche également à réunir des capitaux pour reprendre le FC Nantes dans l’hypothèse où le club serait en vente. Une hypothèse qui a pour le moment toujours été écartée par Waldemar Kita, propriétaire du club canari.

« La SCIC est parfaitement adaptée à la gestion d’un club en reconstruction »

Gautier Kertudo – Avocat Associé – Barthelemy-Avocats

« L’association A La Nantaise a toujours soutenu, sans réserve, les initiatives menées par Le Collectif Nantais. Mais nous pensons que l’actionnariat populaire doit être associé à ce dossier de reprise à travers la constitution d’une SCIC. La SCIC permettrait de réunir tous les acteurs sans rien retirer aux initiatives de chacun. Elle apporterait un bénéfice net. Au sein de notre association, nous croyons beaucoup aux vertus du modèle coopératif. Cela constitue une excellente réponse à une financiarisation débridée du football et ce modèle permet également de renforcer l’ancrage territorial d’un club, en y associant notamment les collectivités et les supporters » précise ainsi Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé et Vice-Président de l’association A La Nantaise.

Le modèle de la SCIC est-il adapté au fonctionnement du sport professionnel ?

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