La naissance du Tribunal Arbitral du Sport au milieu des années 80 a permis de faire émerger au cours des 40 dernières années un droit international du sport homogène et indépendant des différentes juridictions étatiques. Mais la volonté de l’Union Européenne d’obtenir un droit de regard sur les décisions prises par le TAS dans sa région pourrait remettre pleinement en cause son fonctionnement. Décryptage.
« En orientant les litiges concernant le sport vers un seul tribunal, on rend possible les conditions d’une homogénéité des décisions. C’est aujourd’hui une des grandes qualités du TAS. On a désormais un droit du sport qui est relativement uniforme. Il s’est construit sur la base de toutes les sentences rendues par le TAS. Au fil du temps, on a acquis quelques certitudes sur la définition du droit du sport sur le plan mondial. »
C’est en ces termes que Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé à Nantes Université, nous résume la philosophie animant le Tribunal Arbitral du Sport. Juridiction privée créée en 1984 sous l’impulsion du CIO et installée en Suisse à Lausanne, la naissance du TAS avait pour principal objectif de faire naître une véritable lex sportiva et dont les décisions sur une même question ne dépendraient pas des différentes législations (et interprétations) nationales. Outre le CIO, très rapidement, de nombreuses fédérations sportives internationales, dont la FIFA, vont désigner dans leurs règlements le TAS comme juridiction de référence pour trancher les litiges avec les acteurs de leur écosystème.
« Au fil du temps, le TAS s’est vu confier deux types de contentieux » nous explique Jean-Pierre Clavier. Il y a premièrement les litiges liés au respect des contrats. « Cela peut opposer un club à son sponsor, un joueur à son club ou encore un ayant-droit à son diffuseur. Ce sont souvent des contentieux commerciaux » décrypte notre Professeur de droit privé.
« Il y a un deuxième type de contentieux dans lequel le TAS agit comme un tribunal d’appel. Il est saisi suite à une première décision rendue par une fédération. Cela concerne souvent des dossiers d’ordre disciplinaire » poursuit Jean-Pierre Clavier.
L’indépendance du TAS régulièrement contestée
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