Politique / Droit
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237Index de l’égalité professionnelle : les clubs sous la menace de sanctions ?
Photo Icon Sport Le Tribunal administratif de Paris a dernièrement confirmé la pénalité infligée par la DRIEETS au Paris Saint-Germain pour non-respect...
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Pays de Montbéliard Agglomération, un soutien sans faille au FC Sochaux
Photo Icon Sport Dans les bons comme dans les mauvais moments, l’intercommunalité Pays de Montbéliard Agglomération a toujours tenu à accompagner le...
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TOP 14 : le salary cap résisterait-il à une contestation en justice ?
Photo Icon Sport Ces derniers mois, plusieurs parties prenantes du rugby professionnel français ont émis de vives critiques quant au périmètre d’application...
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Une loi pour sortir le football français de la crise ?
Photo Icon Sport Près d’un an après son vote au Sénat, la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et...
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Le Parc des Princes bientôt dans les mains du Paris Saint-Germain ?
Photo Icon Sport Dossier rouvert par le nouvel édile Emmanuel Grégoire, ce dernier se montre confiant quant à la conclusion d’un accord...
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Comment déterminer le « juste » prix d’un stade ?
Bien qu’une procédure existe pour codifier la cession d’un stade de football détenu par une collectivité à son club résident, ce type...
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Le naming du Stade Atlantique, une bonne affaire à saisir ?
Alors que Bordeaux Métropole a dernièrement ouvert un appel à manifestation d’intérêt pour le naming du Stade Atlantique, trouver le successeur de...
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Comment s’assurer du paiement d’un contrat de sponsoring ?
Le sponsoring constitue un levier majeur pour les ayants droit sportifs, culturels ou événementiels. Mais derrière les promesses d’exposition et de visibilité...
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Le fonctionnement du marché des transferts est-il menacé ?
Pour certains spécialistes, l’arrêt dernièrement rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire opposant Lassana Diarra à la FIFA...
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Le Tribunal Arbitral du Sport, une juridiction en danger ?
La naissance du Tribunal Arbitral du Sport au milieu des années 80 a permis de faire émerger au cours des 40 dernières...
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La requalification en CDI : une épée de Damoclès au-dessus du sport professionnel français ?
Coup de tonnerre dans le sport français : au mois de juin dernier, la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt requalifiant...
