Le sponsoring constitue un levier majeur pour les ayants droit sportifs, culturels ou événementiels. Mais derrière les promesses d’exposition et de visibilité se cache un enjeu fondamental : le paiement effectif, en temps et en heure, des sommes prévues au contrat. Il est possible – et indispensable – de limiter ce risque grâce à une rédaction rigoureuse des clauses contractuelles, à des actions rapides en cas d’incident et à une négociation transparente des garanties financières. Eclairage.
« Le risque zéro n’existe pas et les avocats ne sont pas des magiciens. » Le ton est immédiatement donné par Me Laurent Fellous, Avocat spécialiste du droit du sport, fondateur du cabinet Fellous Avocats. Face à la multiplication des accords de sponsoring non-honorés jusqu’à leur terme dans le sport professionnel français, les ayants droit ont tout intérêt à assurer leurs arrières en se protégeant au maximum contre un tel risque qui peut, en certains cas, faire vaciller leur modèle économique. « Il est en effet possible de limiter les risques en matière de paiement grâce à plusieurs outils à mettre en œuvre » nous précise Me Laurent Fellous.
La première étape pour sécuriser le paiement d’un contrat de sponsoring consiste à anticiper, dès la rédaction, les situations de non-paiement. « Il faut prévoir des pénalités de retard en cas de non-paiement en temps et en heure » avance Me Fellous. Ces pénalités, inscrites ou non dans une clause pénale, incitent l’annonceur à respecter ses engagements. La clause pénale permet également, dans certains cas, d’indemniser le préjudice en cas de défaillance.
Parmi les autres clauses incontournables à insérer dans un tel contrat, la clause résolutoire permet une résiliation automatique du contrat en cas de non-paiement, après une mise en demeure restée infructueuse. Elle permet alors à l’ayant droit de sortir rapidement du contrat pour dénicher un remplaçant. La clause de tolérance est également importante. Elle évite qu’une absence temporaire d’exécution du contrat ne soit interprétée comme une renonciation tacite aux droits de l’ayant droit.
Enfin, l’exigence de garanties financières constitue un levier supplémentaire (et très important) pour se prémunir contre une absence de paiement. La plus sécuritaire d’entre-elles, la garantie à première demande, constitue un véritable filet de sécurité. Elle permet à l’ayant droit d’obtenir directement le paiement auprès d’une banque ou d’un garant, sans avoir à prouver la défaillance devant un tribunal.
« Dès lors qu’en face il y a un refus d’inclure une ou plusieurs clauses, cela n’envoie pas forcément un bon signal pour la suite de la collaboration » met par ailleurs en garde Me Laurent Fellous.
Quelle marche à suivre en cas de non-paiement ?
Malgré toutes les précautions contractuelles, un incident de paiement peut survenir. La première réaction doit être mesurée mais ferme : adresser une mise en demeure. Me Fellous note « qu’elle n’a pas la même force si le courrier provient directement de l’ayant droit ou d’un avocat. » Cette étape permet néanmoins souvent de relancer le dialogue et même d’aboutir à un accord. « Et mieux vaut un mauvais accord qu’un long procès » prône Me Fellous, qui tente toujours de parvenir à un accord, particulièrement dans le petit milieu du monde sportif.
Si la mise en demeure échoue, plusieurs options sont à la disposition de l’ayant droit. Dans le domaine du sport, la procédure d’arbitrage, devant la Chambre d’Arbitrage du Sport ou le Tribunal Arbitral du Sport, est souvent privilégiée. Me Fellous préconise d’ailleurs d’introduire dans le contrat « une clause d’arbitrage d’urgence avec un seul arbitre pour une résolution rapide du conflit. »
La résolution judiciaire, via une procédure classique devant une juridiction étatique, est également possible. Mais il s’agit souvent d’une procédure longue et imprévisible. « Même un référé, c’est plus long qu’une procédure d’arbitrage d’urgence. De plus, si la partie adverse prouve que la situation est complexe ; il y a de fortes chances que la procédure soit renvoyée sur le fond sans qu’aucune mesure ne soit prise » analyse Me Fellous.
Enfin, l’ayant droit a bien sûr la possibilité également d’activer les garanties bancaires si ces dernières figurent au contrat….
L’art d’aborder les garanties financières lors de la négociation des contrats de sponsoring
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