Dans ses règlements, l’UEFA interdit à deux clubs appartenant à un même propriétaire de participer simultanément à ses compétitions interclubs. Dans les faits, elle semble bien plus permissive avec les exemples de Girona FC et de Manchester City ou encore de Manchester United et de l’OGC Nice, dernièrement autorisés à participer à la prochaine édition de la C1 et C3 malgré des actionnaires en commun. Pour mieux comprendre comment l’UEFA appréhende la multipropriété et son évolution, Ecofoot.fr s’est entretenu avec Mes Thierry Aballea et Charles Aziere, Avocats au sein du cabinet EwenLaw. Interview.
Selon l’article 5 du Règlement de l’UEFA Champions League, deux clubs appartenant au même propriétaire ne peuvent participer à une même compétition européenne. Pourtant, ces dernières années, le RB Salzburg et le RB Leipzig ou encore le Milan AC et le TFC, ont disputé respectivement la C1 et la C3. Comment ces clubs sont-ils parvenus à se mettre en conformité avec le règlement de l’UEFA ?
L’UEFA a développé ses règlements en réponse à l’émergence des premiers réseaux de multipropriété de clubs, modifiant à plusieurs reprises l’article 5 du règlement de la Ligue des Champions, qui régit cette pratique.
D’abord, avec ENIC à la fin des années 90, avec une première version de la règle qui en substance correspondait essentiellement à interdire un investisseur de détenir la majorité des doits de vote au sein de deux clubs.
Cependant, cette règle ne prenait pas en compte la possibilité d’exercer une influence sur plusieurs clubs sans nécessairement détenir une participation majoritaire. Une telle influence pouvait être exercée, par exemple, en détenant une participation majoritaire dans un club et en siégeant en tant que membre du conseil d’administration ou exécutif dans un autre.
Puis pour lutter contre l’ingéniosité des investisseurs, l’UEFA a créé le concept d’« influence décisive » qui correspond au « fait d’être en mesure d’exercer, de quelque manière que ce soit, une influence décisive lors de la prise des décisions du club » et qui permet de sanctionner le pouvoir d’exercer un contrôle significatif sans forcément détenir 50% du capital et / ou des droits de vote.
Malgré ces modifications, le règlement de l’UEFA ne laisse-t-il pas une marge de manœuvre pour les propriétaires de plusieurs clubs ? Contenu de l'article... Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Praesent vel tortor facilisis, vulputate magna at, pulvinar arcu. Maecenas sollicitudin turpis a mauris ultrices, ac dignissim nunc auctor. Aenean feugiat, odio in facilisis sollicitudin, augue lectus elementum felis, ut lacinia nulla urna ac urna. Nullam vitae est a risus dictum congue. Cras non lacus id magna scelerisque sodales. Curabitur non fermentum odio, vitae accumsan odio. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Praesent vel tortor facilisis, vulputate magna at, pulvinar arcu. Maecenas sollicitudin turpis a mauris ultrices, ac dignissim nunc auctor. Aenean feugiat, odio in facilisis sollicitudin, augue lectus elementum felis, ut lacinia nulla urna ac urna. Nullam vitae est a risus dictum congue. Cras non lacus id magna scelerisque sodales. Curabitur non fermentum odio, vitae accumsan odio. Contenu masqué de l'article... Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Praesent vel tortor facilisis, vulputate magna at, pulvinar arcu. Maecenas sollicitudin turpis a mauris ultrices, ac dignissim nunc auctor. Aenean feugiat, odio in facilisis sollicitudin, augue lectus elementum felis, ut lacinia nulla urna ac urna. Nullam vitae est a risus dictum congue. Cras non lacus id magna scelerisque sodales. Curabitur non fermentum odio, vitae accumsan odio. Pour lire l'intégralité de cet article, abonnez-vous ou connectez-vous.Contenu réservé aux abonnés
