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L’entreprise à mission : un modèle (vert)ueux pour le sport français ?

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Apparue en 2019 suite au vote de la loi Pacte, l’entreprise à mission rencontre des difficultés à se développer au sein de l’économie française. Pourtant, ses caractéristiques conviennent bien au fonctionnement et à l’évolution des acteurs du sport professionnel hexagonal. Certains clubs ont dernièrement franchi le cap en entamant des démarches pour endosser cette qualité. Décryptage des enjeux.

Inscrire ses engagements sociaux et environnementaux dans la durée pour œuvrer au mieux pour le bien commun. C’est le sens de la démarche enclenchée par l’Aviron Bayonnais Rugby Pro : fin décembre, la formation basque a annoncé son intention d’endosser la qualité d’entreprise à mission, devenant le premier professionnel français à entamer une telle transformation. Jusqu’à présent, au sein du sport tricolore, seul le club de Lyon – La Duchère (N2) avait sauté le pas, en devenant une entreprise à mission dès juillet 2021.

« L’Aviron Bayonnais est un club qui cultive un ADN populaire et a toujours été préoccupé par les questions environnementales en raison notamment de sa situation géographique, à proximité de l’Océan Atlantique. Nous avons commencé à sérieusement étudier le sujet de la société à mission en début de saison 2021-22. Nous avons alors entamé un gros travail de veille pour bien saisir les enjeux de cette transformation et étudier les démarches à réaliser. L’entreprise à mission correspond à la philosophie de développement dans laquelle nous souhaitons inscrire le club » nous précise ainsi Alizée Gardera, Coordinatrice RSE de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro.

L’adoption de cette qualité d’entreprise à mission constitue en quelque sorte un prolongement de l’ambitieuse politique RSE entamée par le club basque il y a déjà plusieurs années. A travers notamment la mise en place de son fonds de dotation, l’Aviron Bayonnais a investi depuis 2018 plus de 300 000 € dans une centaine d’actions RSE sur son territoire tout en réorientant certaines de ses activités pour mieux prendre en compte des enjeux sociaux et environnementaux en matière de gestion de la ressource en eau, de sport-santé, de la réduction de son empreinte carbone ou encore des actions en faveur de la biodiversité.

« L’entreprise à mission correspond à la philosophie de développement dans laquelle nous souhaitons inscrire l’Aviron Bayonnais »

Alizée Gardera – Coordinatrice RSE – Aviron Bayonnais

Toutefois, la transformation vers la société à mission ne constitue pas qu’une étape symbolique dans le développement d’une politique RSE. En empruntant cette voie, l’Aviron Bayonnais s’engage à inscrire une raison d’être dans ses statuts, c’est-à-dire à définir un ou plusieurs objets sociaux ou environnementaux associés à des objectifs clairement identifiés. L’adoption de l’entreprise à mission oblige également le club à mettre en place un comité de mission – organe devant compter en son sein au moins un salarié – qui sera chargé du bon suivi de la mission. Enfin, un Organisme Tiers Indépendant (OTI) devra être mandaté pour vérifier le bon respect de la mission dans l’exercice des activités au moins tous les deux ans.

L’entreprise à mission, un solide rempart au greenwashing ?

« Inscrire sa raison d’être dans les statuts, cela oblige l’entreprise à repenser ses engagements dans la durée et à les intégrer dans l’exercice de toutes ses activités. Cela permet de pérenniser les politiques sociales, environnementales voire sociétales. Adopter le statut d’entreprise à mission, c’est aussi et surtout un message fort envoyé à l’ensemble de ses parties prenantes » décrypte Dr Thibault Cuénoud, Professeur Associé en économie chez Excelia Group. Alors que les politiques RSE étaient jusqu’à présent encadrées par des chartes qui ne disposaient pas réellement de valeur juridique – ce qui pouvait donner lieu à des campagnes d’envergure de… greenwashing – les objectifs sociaux et environnementaux fixés par les entreprises à mission sont opposables statutairement. Ce qui constitue un changement majeur en matière d’engagement.

Autre différence notoire : la nécessité d’impliquer toutes les parties prenantes au projet social et environnemental dans la société à mission. Le simple changement statutaire – avec l’intégration d’une raison d’être et des objectifs dans les statuts – nécessite de recueillir une majorité qualifiée des deux tiers lors de l’Assemblée Générale des actionnaires. D’où l’obligation de sensibiliser les détenteurs de parts sociales au projet. La gouvernance s’en retrouve également modifier avec la constitution du comité de mission, organe obligatoire pour toutes les entreprises à mission de plus de 50 salariés.

« C’est très compliqué pour une organisation sportive de se transformer de l’intérieur quand elle n’est pas suivie par sa gouvernance »

François Singer – Senior Purpose Partnerships Manager – 17 Sport

« De nombreux clubs français sont montés en puissance ces dernières années sur les sujets sociaux ou environnementaux. Des départements RSE-CSR ont ainsi vu le jour dans les clubs. Ces services effectuent un travail louable en faisant avancer certains sujets tels que la mise en place de poubelles de tri dans les stades, une sensibilisation à la mobilité douce… Mais le bon travail des départements RSE sont très rarement appuyés par leur gouvernance. La plupart des directions de clubs professionnels continuent à prendre des décisions en contradiction avec leurs engagements en signant, par exemple, des accords de sponsoring avec des entreprises polluantes ou encore en songeant à délocaliser un événement sportif à l’autre bout de la planète ! C’est très compliqué pour une organisation sportive de se transformer de l’intérieur quand elle n’est pas suivie par sa gouvernance. Je plains les directeurs RSE des organisations sportives qui doivent faire face au comportement parfois schizophrénique de leur employeur » analyse alors François Singer, Senior Purpose Partnerships Manager chez 17 Sport. L’adoption de l’entreprise à mission constitue en quelque sorte un garde-fou permettant de se prémunir contre de telles attitudes ambivalentes.

L’entreprise à mission peine à décoller en France…

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