Le Paris Saint-Germain est-il davantage surveillé par l’UEFA que ses concurrents européens en matière de respect des règles du Fair-Play Financier ? Et la décision rendue dernièrement par le TAS concernant le dossier du Milan AC tend-elle à fragiliser le Fair Play Financier ? Pour répondre à ces différentes questions, Me Thierry Granturco, Avocat associé chez DS Avocats, nous livre ses analyses concernant le règlement du Fair Play Financier et sa mise en application.
Fin juillet, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rendait une décision surprenante en invalidant la sanction prononcée par l’UEFA à l’encontre du Milan AC – exclusion de l’édition 2018-19 de l’Europa League – pour non-respect des règles du Fair-Play Financier. Quelles conséquences peut provoquer une telle décision sur la légitimité du Fair-Play Financier ? Face à ce verdict, l’UEFA s’expose-t-elle à d’autres procédures intentées par des clubs sanctionnés ?
Ce qui doit être retenu de la décision du TAS invalidant la sanction de l’UEFA contre le Milan AC au titre du Fair Play Financier (FPF), c’est avant tout que le TAS a estimé la sanction prononcée par l’UEFA comme étant disproportionnée. En d’autres termes, les arbitres ne se sont pas prononcés sur la légalité des textes du FPF, mais ils se sont prononcés sur leur bonne application. Le TAS vient de dire à l’UEFA que le FPF ne dérogerait pas aux autres textes réglementaires de l’UEFA et qu’il s’octroie le droit d’en vérifier la bonne application. Et c’est tant mieux. D’une part parce que l’application des règlements financiers dans le football relève parfois du doigt mouillé dans l’air et, d’autre part, parce qu’il est sain que le TAS puisse véritablement jouer un rôle de juridiction externe d’appel des décisions prises par l’UEFA.
Nous pouvons donc conséquemment nous attendre à d’autres recours devant le TAS de clubs sanctionnés au titre du FPF. Un tel recours n’est de toute manière que l’expression d’un droit fondamental : celui de demander à une instance juridictionnelle de bien vouloir se repencher sur un dossier jugé en première instance.
Concernant la légalité des règles du FPF, seule la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait avoir à en connaître. Je doute d’ailleurs fort que le FPF n’aboutisse pas, un jour ou l’autre, sur la table des juges de Luxembourg.
L’UEFA ouvre régulièrement des enquêtes au sujet du Paris Saint-Germain. Outre la politique de transferts dispendieuse du club de la capitale, la fédération européenne semble se poser des questions sur les contrats de sponsoring conclus par le club parisien avec des « parties liées ». Que dit précisément le règlement du Fair-Play Financier à ce sujet ? Pourquoi d’autres clubs contractant d’importants accords de sponsoring avec une partie liée – FC Bayern avec Adidas ou encore US Sassuolo avec Mapei – ne sont-ils pas inquiétés ?
