Interviews

Le PSG est-il davantage surveillé par l’UEFA que ses concurrents européens ?

psg interview me granturco
Anton_Ivanov / Shutterstock.com

Le Paris Saint-Germain est-il davantage surveillé par l’UEFA que ses concurrents européens en matière de respect des règles du Fair-Play Financier ? Et la décision rendue dernièrement par le TAS concernant le dossier du Milan AC tend-elle à fragiliser le Fair Play Financier ? Pour répondre à ces différentes questions, Me Thierry Granturco, Avocat associé chez DS Avocats, nous livre ses analyses concernant le règlement du Fair Play Financier et sa mise en application.

Fin juillet, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rendait une décision surprenante en invalidant la sanction prononcée par l’UEFA à l’encontre du Milan AC – exclusion de l’édition 2018-19 de l’Europa League – pour non-respect des règles du Fair-Play Financier. Quelles conséquences peut provoquer une telle décision sur la légitimité du Fair-Play Financier ? Face à ce verdict, l’UEFA s’expose-t-elle à d’autres procédures intentées par des clubs sanctionnés ?

Ce qui doit être retenu de la décision du TAS invalidant la sanction de l’UEFA contre le Milan AC au titre du Fair Play Financier (FPF), c’est avant tout que le TAS a estimé la sanction prononcée par l’UEFA comme étant disproportionnée. En d’autres termes, les arbitres ne se sont pas prononcés sur la légalité des textes du FPF, mais ils se sont prononcés sur leur bonne application. Le TAS vient de dire à l’UEFA que le FPF ne dérogerait pas aux autres textes réglementaires de l’UEFA et qu’il s’octroie le droit d’en vérifier la bonne application. Et c’est tant mieux. D’une part parce que l’application des règlements financiers dans le football relève parfois du doigt mouillé dans l’air et, d’autre part, parce qu’il est sain que le TAS puisse véritablement jouer un rôle de juridiction externe d’appel des décisions prises par l’UEFA.

Nous pouvons donc conséquemment nous attendre à d’autres recours devant le TAS de clubs sanctionnés au titre du FPF. Un tel recours n’est de toute manière que l’expression d’un droit fondamental : celui de demander à une instance juridictionnelle de bien vouloir se repencher sur un dossier jugé en première instance.

Concernant la légalité des règles du FPF, seule la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait avoir à en connaître. Je doute d’ailleurs fort que le FPF n’aboutisse pas, un jour ou l’autre, sur la table des juges de Luxembourg.

Le livre de la semaine

Nationalité et équité dans le football

L’UEFA ouvre régulièrement des enquêtes au sujet du Paris Saint-Germain. Outre la politique de transferts dispendieuse du club de la capitale, la fédération européenne semble se poser des questions sur les contrats de sponsoring conclus par le club parisien avec des « parties liées ». Que dit précisément le règlement du Fair-Play Financier à ce sujet ? Pourquoi d’autres clubs contractant d’importants accords de sponsoring avec une partie liée – FC Bayern avec Adidas ou encore US Sassuolo avec Mapei – ne sont-ils pas inquiétés ?

Je parlais du doigt mouillé dans l’air précédemment. Avec les contrats de sponsoring, nous sommes en plein dedans. Un contrat de sponsoring est extrêmement difficile à évaluer car il contient un aspect « influence » difficilement quantifiable. Nombreux sont ceux qui, le verbe et le menton haut, essayent de vous expliquer qu’il n’y aurait aucun problème en la matière et qu’ils auraient développé des méthodes infaillibles de valorisation. Le problème c’est que d’autres vous disent la même chose en ayant développé des méthodes qui se veulent tout aussi infaillibles et qui mènent à des valorisations totalement différentes de celles de leurs collègues.

Alors quand vous rajoutez à la complexité de la valorisation d’un contrat de sponsoring celle de la valorisation des contrats signés avec des « parties liées », vous comprenez que l’interprétation des textes sur cette question laisse du coup la porte ouverte à beaucoup d’appréciations subjectives.

Et ces textes, que disent-ils ? L’article 58 du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux club et le Fair Play Financier, relatif aux exigences relatives à l’équilibre financier des clubs, fait mention des dépenses et des recettes dites « déterminantes ». Il en renvoie la définition à l’Annexe X du règlement en question. C’est en son chapitre D qu’apparaît la définition suivante, que je vous donne in extenso :

Une entité est liée à l’entité présentant les états financiers si une ou plusieurs des conditions suivantes s’appliquent :

  1. L’entité et l’entité présentant les états financiers appartiennent au même groupe, ce qui signifie que les sociétés mères, les filiales et les filiales apparentées sont liées les unes aux autres.
  2. L’entité et l’entité présentant les états financiers font l’objet d’un contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable de la part du même gouvernement ou de la même partie.
  3. Une entité exerce une influence notable sur l’autre entité.
  4. Les deux entités sont associées ou forment une coentreprise, directement ou avec un membre du groupe d’une des deux entités.
  5. Les deux entités forment une coentreprise avec le même tiers.
  6. Une entité forme une coentreprise avec un tiers et l’autre entité est associée à ce tiers.
  7. L’entité est contrôlée ou fait l’objet d’un contrôle conjoint par une personne mentionnée à l’alinéa 2 ci-dessus.
  8. Une personne mentionnée à la lettre 2 a) exerce une influence notable sur l’entité ou figure parmi les principaux dirigeants de l’entité ou de sa société mère.
  9. L’entité ou un membre du groupe auquel elle appartient est chargée de la gestion des principaux dirigeants de l’entité présentant les états financiers.

On voit donc que les contrats de sponsoring du PSG, signés avec des entités gérées directement ou indirectement par l’État qatari, par ailleurs propriétaire du club parisien, tombent indubitablement sous le coup de cette définition. C’est plus difficilement le cas de ses concurrents, à l’exception près de Manchester City.

Maintenant, si le PSG semble plus visé que d’autres, c’est peut-être aussi et tout simplement parce que ses contrats de sponsoring sont effectivement surévalués. Ou que la valorisation qui en est faite par les experts de l’UEFA est incorrecte. Je vous laisse vous faire votre opinion.

Aujourd’hui, le règlement de l’UEFA concernant le Fair-Play financier cohabite avec des règles de gestion mises en place par les ligues / fédérations nationales. Et, parfois, les objectifs des différentes réglementations ne sont pas similaires. Par exemple, alors que l’UEFA veille à la bonne rentabilité des clubs européens, la DNCG s’attache surtout à surveiller la solvabilité des clubs français. Cette coexistence des règles ne pose-t-elle pas un problème ? Existe-t-il un projet d’uniformisation des règles de gestion pour les clubs européens ?

Avant de répondre à votre question, il faut tout d’abord dire que le droit comptable n’est pas le même dans tous les pays dont sont issues les 55 fédérations nationales membres de l’UEFA. Que de surcroît, les droits comptables nationaux laissent aussi parfois le soin à ceux qui y sont soumis de choisir des méthodes de comptabilisation différentes les unes des autres.

Du coup et pour faire simple, l’UEFA tenant compte de la disparité des règles et des méthodes comptables d’un pays à l’autre, a adopté une règlementation dont elle estimait qu’elle devait permettre d’endiguer l’endettement des clubs et de limiter l’inflation des transferts et des salaires tout en tenant compte des subtilités comptables nationales.

Donc finalement, un club de foot est soumis aux contraintes imposées par son droit comptable national, puis aux règles de sa « DNCG » nationale quand il y en a véritablement une, puis pour ceux qui participent aux compétitions de l’UEFA, au FPF. C’est donc effectivement beaucoup.

Vraisemblablement trop.

Pour autant, est-ce que nous nous dirigeons vers un système unique de contrôle financier ? J’en doute. Pourrait-on imposer les mêmes contraintes au champion d’Albanie qu’au champion d’Angleterre ? Et si oui, le devrions-nous ? Ma réponse est dans la question.

Ecofoot.fr a besoin de vous !

Pour maintenir sa qualité rédactionnelle et l'accès au plus grand nombre, Ecofoot.fr a besoin de votre soutien financier. Sans vous, l'aventure d'un média indépendant ne peut exister !

Pour seulement 3€, vous permettrez de pérenniser Ecofoot tout en recevant une contrepartie intéressante. Paiement sécurisé via Paypal.




Articles populaires

To Top

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer