Bien qu’une procédure existe pour codifier la cession d’un stade de football détenu par une collectivité à son club résident, ce type de transaction suscite toujours de vifs débats, qui se cristallisent notamment autour de la définition du prix de la transaction. Un écueil qui n’aide pas les clubs professionnels français à accéder à la propriété de leur principal outil de production. Décryptage.
« L’évaluation du prix du Parc des Princes par les services du Domaine est structurante. Or, elle est extrêmement difficile. » C’est en ces termes qu’Emmanuel Grégoire, candidat PS à la mairie de Paris et ex-premier adjoint d’Anne Hidalgo, a dernièrement résumé la difficulté d’attribuer un prix au Parc des Princes lors d’un entretien accordé à nos confrères de L’Equipe.
Un argument qui explique en partie pourquoi aujourd’hui près de 90% des clubs de Ligue 1 ne sont pas propriétaires de leur stade. Pourtant, une procédure claire existe pour permettre à toute collectivité souhaitant céder une enceinte sportive à son club résident de définir le bon prix de vente.
« Le code général des collectivités territoriales contient le cadre légal d’une opération d’achat de stade. Depuis 2017, la ville propriétaire du stade peut prononcer un déclassement anticipé et, dans le même temps, conclure une promesse de vente » nous indiquait dernièrement Me Thierry Braillard, ex-Secrétaire d’Etat aux Sports. « La ville doit ensuite saisir France Domaine – organisme dépendant du Ministère de l’économie et des finances – qui évaluera le prix du bien dans un délai bref » poursuit notre expert. Puis, l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe la marche à suivre pour faire valider la transaction au conseil municipal – ou équivalent suivant la collectivité propriétaire de l’enceinte sportive.
Mais cette démarche théorique – en apparence relativement simple – dissimule quelques subtilités. « L’évaluation d’un stade est difficile parce que cela dépend de contraintes juridiques sur la destination du lieu. Dans le cas du Parc des Princes, si le propriétaire du terrain décidait de détruire le stade et d’y construire des bureaux à la place, cela vaudrait environ 1 milliard d’euros au prix actuel du marché parisien. La valeur dépend donc de la nature du projet et des revenus qui peuvent y être générés. Le PSG tire des revenus du Parc, par la billetterie et son exploitation commerciale. Enfin, plus vous mettez de contraintes patrimoniales, plus vous dégradez sa valeur. Il y a donc une évaluation fine à faire » décrivait dernièrement Emmanuel Grégoire.
La fixation du prix, sujet de tensions politiques
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