S’achemine-t-on vers un arrêt Bosman 2.0 ?

Par Anthony Alyce

Publie le 6 juin 2024

D’ici quelques semaines, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendra son arrêt dans l’affaire opposant Lassana Diarra à la FIFA. Si elle venait à suivre les recommandations de son avocat général, sa décision pourrait alors contraindre la FIFA à revoir certaines de ses règles en matière de transfert des joueurs. Jusqu’à un éclatement du système et la remise en cause du principe des indemnités ? Me Erwann Mingam, Avocat Associé au sein du cabinet WM Law, revient sur les enjeux de cet arrêt très attendu. Entretien.

Quels sont les enjeux du futur arrêt qui sera rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne au sujet de l’affaire opposant Lassana Diarra à la FIFA ?

Les enjeux sont doubles. Il y a un premier enjeu factuel et concret qui est de savoir si les règles actuelles de la FIFA – dont notamment le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (ndlr : RSTJ) – sont compatibles avec le droit de l’Union Européenne en matière de concurrence et de libre circulation. Si ces règles ne sont pas conformes, elles doivent donc être revues. Cette affaire peut ainsi remettre en cause la pierre angulaire de la règlementation des transferts des joueurs de football au niveau européen – et potentiellement d’autres sports adoptant des règles analogues.

Le deuxième enjeu est de savoir où en est la CJUE de l’insertion pleine et entière du sport professionnel dans le champ économique et par conséquent dans sa soumission aux règles de concurrence, versus la prise en compte d’une potentielle spécificité ou exception sportive. La CJUE va-t-elle maintenir cette tendance de traiter le football professionnel comme une activité économique à part entière ? C’est un enjeu important de cette affaire.

Pourrions-nous parler d’un arrêt Bosman 2.0 si les juges de la CJUE venaient à suivre les recommandations du Premier Avocat Général, Maciej Szpuna] ?

A mon sens, c’est bien trop tôt pour évoquer un éventuel arrêt Bosman 2.0. Il faudra déjà attendre de voir si la CJUE suit ou non les recommandations de son avocat général. C’est le cas dans la grande majorité des affaires mais on peut tout de même trouver des exemples dans lesquels la CJUE a rendu un arrêt différent des conclusions de l’avocat général. Le meilleur exemple récent est l’arrêt rendu par la CJUE le 21 décembre 2023 dans l’affaire dite « European Superleague Company », dans lequel la Cour a désavoué son avocat général Rantos.

« Le pire scénario pour l’industrie footballistique serait une totale libéralisation du marché des transferts reposant entièrement sur la volonté des joueurs »

Par ailleurs, si la CJUE vient à suivre l’avis de son avocat général, tout dépendra de ce qui sera mis en place par la suite. On ne peut pas imaginer que le système des transferts actuellement en vigueur dans le football tombe sans qu’il ne soit remplacé. La portée de l’arrêt de la CJUE dépendra donc également des règles qui seront actées par la suite pour remplacer celles qui seraient éventuellement jugées comme anti-concurrentielles.

Peut-on tout de même imaginer un scénario dans lequel les joueurs pourraient quitter leur club en pleine saison, en-dehors des périodes traditionnelles de transferts, suite au prochain arrêt rendu par la CJUE ?

S’achemine-t-on vers un arrêt Bosman 2.0 ?