Au cours des dernières années, de nombreux clubs professionnels français ont intensifié leurs actions RSE en montant des structures dédiées au pilotage de leurs actions sociétales. Des associations, fondations ou encore fonds de dotation qui facilitent le travail des clubs dans la structuration de leur engagement RSE et auxquels cherchent de plus en plus à s’associer les annonceurs. Néanmoins, les différents acteurs doivent veiller à respecter quelques règles strictes pour éviter toute confusion entre sponsoring et mécénat. Pascal Lavie, Legal Advisor chez Fidal Sport, nous livre les bonnes pratiques que doivent respecter les clubs pour développer au mieux leur politique RSE.
En quoi est-ce important pour un club de football professionnel de mettre en place une structure juridique dédiée à la politique RSE ?
Depuis 2019 et l’entrée en vigueur de la loi PACTE, toute entreprise doit prendre « en considération les enjeux sociaux et environnementaux » attachés à son activité de telle sorte que l’instauration d’une politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) au sein des entreprises qui, jusqu’à présent, était facultative devient une obligation codifiée par le Code civil.
En raison de l’intérêt sociétal de cette nouvelle mesure, nous considérons que la mise en place d’une politique RSE forte, lisible et pérenne constitue pour les entreprises, non pas une contrainte supplémentaire, mais un véritable enjeu stratégique avec la mise en place d’une structure juridique dédiée. Cet intérêt stratégique apparait d’autant plus évident pour les clubs professionnels de football dont une partie de la stratégie, en matière de marketing et de communication, repose sur leur ancrage territorial et leur popularité auprès d’un public local.
Ainsi, avec la mise en place d’un véhicule juridique porteur de sa politique RSE, le club pourra centraliser ses initiatives au sein d’une structure unique, identifiée comme la branche sociétale du club.
Dans la pratique, l’action sociétale du club au travers de cette structure sera mise en avant par l’identité visuelle de la « fondation » qui pourra utiliser le logo et le nom du club.
En pratique, cette structure permettra au club de percevoir différents types de dotations auprès de mécènes pour ensuite déployer des actions d’intérêt général identifiées comme des initiatives du club et véhiculant ses valeurs.
En outre, il est important de préciser que cette structure n’a pas vocation à remplacer le soutien des clubs envers des associations et œuvres locales. En plus de ses propres actions sociétales, cette structure juridique continuera d’assurer l’engagement du club auprès de ces acteurs locaux. De fait, la mise en place d’une structure juridique dédiée à la politique RSE d’un club constitue un véritable levier de son engagement au service de l’intérêt général.
Au-delà de l’importance de l’impact sociétal que pourront avoir les actions et œuvres menées par le club, une telle structure dédiée se veut également bénéfique pour le développement du club en lui permettant notamment :
- de renforcer sa popularité au sein de son territoire ;
- de fidéliser ses partenaires qui, en qualité de mécènes et dans le cadre de leur propre politique RSE, s’associeront aux actions du club ;
- de susciter de l’intérêt auprès de nouveaux types d’acteurs économiques sensibles aux valeurs du club qui seront mises en avant dans le cadre de sa politique RSE.
Ces dernières années, les clubs de Ligue 1 ont opté pour des choix différents concernant la mise en place d’entités juridiques dédiées à la RSE. Certains clubs ont préféré monter une association tandis que d’autres ont fait le choix de la fondation d’entreprise. Enfin, quelques clubs ont mis sur pied un fonds de dotation. Pouvez-vous nous expliquer les différences entre ces différentes formes juridiques ? Une forme juridique doit-elle être privilégiée par les clubs professionnels ?
