Alors que cette mesure est censée améliorer la compétitivité du football français, la nouvelle mouture du droit à l’image des sportifs professionnels n’est toujours pas appliquée en Ligue 1, plus de deux ans après avoir été votée. Mais des avancées concrètes ont eu lieu ces dernières semaines, avec notamment la publication d’une instruction interministérielle au mois de juillet dernier, détaillant les modalités d’application de ce nouveau dispositif. Pour mieux comprendre les enjeux de cette mesure, Ecofoot.fr a échangé avec Skander Karaa, Conseiller Spécial au cabinet de Roxana Maracineanu, Ministre des sports.
Malgré la publication du décret d’application du droit à l’image des sportifs et entraîneurs par les clubs sportifs au mois d’août 2018, de nombreuses organisations sportives ont émis des critiques quant au caractère non-opérationnel du dispositif. La publication de l’instruction interministérielle du mois de juillet dernier a-t-elle permis de corriger le tir ? Certains clubs professionnels ont-ils déjà pu commencer à utiliser ce nouveau dispositif ?
Oui, je le crois. En termes de méthode tout d’abord, on a souhaité discuter des modalités opérationnelles du dispositif avec tous les acteurs du sport professionnel. Un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises, avec l’ensemble des représentants des acteurs (syndicats de clubs, de joueurs et d’entraîneurs, CNOSF, fédérations et ligues professionnelles) et la participation de la Direction de la sécurité sociale. Il a donné lieu à cette instruction interministérielle de juillet dernier qui a permis d’apporter des précisions utiles aux différentes questions des acteurs : que ce soit sur l’assiette éligible à la redevance, la clé de répartition de l’enveloppe de redevance avec des indicateurs clés pour les clubs, ou encore les modalités de versement. Tous les points n’ont pas pu être réglés, notamment parce que certains relèvent du niveau législatif ou portent sur des questions fiscales en cours d’examen, mais je crois qu’aujourd’hui, il y a des garanties importantes pour que les acteurs utilisent ce dispositif, en respectant évidemment le principe de réalité qui a présidé à la mise en place de ce contrat d’image spécifique.
« Les partenaires sociaux du rugby ont signé des accords pour une mise en œuvre effective du dispositif »
Enfin, sur l’utilisation du dispositif, il faut rappeler qu’après la parution du décret en 2018, les acteurs du sport professionnel étaient dans l’attente de précisions de la part des administrations. Avec ce groupe de travail que j’ai piloté et l’instruction qui en est sortie, on peut dire que les choses se sont accélérées : les partenaires sociaux du rugby ont signé des accords pour une mise en œuvre effective du dispositif ; les acteurs du cyclisme sont bien engagés. Dans le football, il y a eu des premiers accords sur certains principes mais le dialogue reste malgré tout assez difficile entre les syndicats pour aboutir rapidement semble-t-il.
Le syndicat Première Ligue a produit en fin de saison dernière un rapport illustrant le poids important des cotisations sociales – et surtout patronales – supporté par le football professionnel français par rapport à ses voisins européens. Ce nouveau dispositif d’exploitation commerciale de l’image des sportifs professionnels va-t-il permettre aux clubs français de réduire l’écart avec leurs rivaux du Vieux Continent ?
