Au cours des derniers mois, le gouvernement italien a mis en place plusieurs mesures destinées à faire (re)venir en Italie des résidents fiscaux fortunés. Des dispositifs parfaitement adaptés à l’industrie footballistique et qui permettent de rehausser sensiblement la compétitivité des meilleurs clubs de Serie A. Pour mieux comprendre les effets de ces mesures sur l’économie des clubs transalpins, Ecofoot.fr s’est entretenu avec Me Sophie Borenstein, Avocate Associée et Responsable du département fiscal du cabinet KGA Avocats.
Au mois de juin dernier est entré vigueur en Italie le Decreto Crescita, contenant une mesure sur le régime d’impatriation considérée comme positive pour le football italien. Pouvez-vous nous décrire les effets de ce nouveau régime ?
Le régime d’impatriation n’est pas nouveau en Italie. Mais il était restreint jusqu’à présent à certaines professions (notamment professeurs, chercheurs). C’est la loi du 28 juin 2019 qui a converti en loi le Decreto Crescita (décret législatif de « Mesures urgentes pour la croissance économique et la résolution de crises particulières ») qui a permis d’étendre ce régime au secteur sportif.
Dans la pratique, les nouveaux contribuables s’installant en Italie bénéficieront de conditions fiscales avantageuses durant, au maximum, 5 ans. Pour pouvoir bénéficier de ce régime, il faut néanmoins avoir vécu à minima deux ans à l’étranger et s’engager à rester au moins deux ans en Italie.
Grâce à ce régime d’impatriation, les nouveaux résidents fiscaux bénéficieront à partir de 2020 d’une exonération d’impôt sur 50% de leur salaire. Et l’autre moitié sera imposée à hauteur de 43%. Initialement, un taux de 30% avait même été prévu afin de favoriser davantage l’arrivée de nouveaux résidents fiscaux à hauts revenus mais un amendement a modifié ce taux.
Dans la mesure où les footballeurs négocient leur salaire en net auprès de leur club, ce nouveau régime d’impatriation octroie un avantage important aux clubs italiens qui bénéficient d’un atout supplémentaire pour attirer de grands joueurs en Italie.
Existe-t-il une contrepartie à ce dispositif ?
