Le 3 octobre 2017, pour la deuxième fois en 3 ans, le député UDI/Constructifs Michel Zumkeller, accompagné d’une trentaine d’autres élus, dont François Ruffin de la France Insoumise, a déposé une proposition de loi visant à taxer les transferts professionnels.
Ce projet fait suite aux nombreuses demandes déjà émises, notamment la taxe Coubertobin, développée en 2005 par l’économiste français Wladimir Andreff, et la contribution sociale défendue par l’élu PS de Paris Richard Bouigue, et moi-même.
Seulement, bien que l’on puisse féliciter l’action politique de monsieur Zumkeller et souligner sa démarche, son intention de réguler un marché atone et explosif, son texte apparaît bancal et litigieux.
Il est fort à parier que cette proposition de loi restera lettre morte et ne favorisera pas l’installation d’un débat durable et censé sur l’avenir du football. Sur beaucoup de points, bien que la volonté soit juste, elle apparaît trop peu fondée, peu réfléchie et pas assez étayée. Elle part d’un principe, certes louable, que le football est trop riche pour ce qu’il est, trop immoral, et qu’il suffirait de taxer là où il y a de l’argent. Mais ce n’est pas aussi simple que cela.
Premièrement, la proposition indique que la taxation, fixée à 5%, commencera le 1er août 2018. Or, c’est ignorer que le mercato footballistique commence dès la fin de la saison, au mois de juin 2018. Ce décalage entre début de taxation et fenêtre légale de transfert provoquera un effet d’aubaine pour les clubs, qui seront incités à vendre et à acheter avant août. Ce phénomène induira des déséquilibres artificiels connus en économie sous le nom de « bargain market » (marché de l’arnaque) et « panic market » (marché en panique).
On voudra vendre ou acheter à tout prix, quitte à payer des prix éloignés des valeurs d’échange
Autrement dit, la taxe sur les transferts, qui a comme volonté de réguler un marché fou sera précisément responsable d’une dérégulation incontrôlée. Un effet contraire au but recherché.
Ensuite, la proposition fait le distinguo entre « gros transfert » et « les petits transferts de 2 à 3 millions d’euros ». La taxe touchera les premiers et exonèrera les seconds. C’est tout simplement anticonstitutionnel puisque cela dissocie les individus et ne les met pas sur un même plan d’égalité face à la loi.
De plus, cette distinction activera, de fait, un nouvel effet d’aubaine. Si on fixe une barrière à un niveau précis (par exemple 10 ou 15 millions, mais rien n’est acté pour l’instant), les acheteurs seront incités à faire des offres en dessous de ce prix plancher, même à l’euro inférieur.
Enfin, la proposition de Michel Zumkeller pourrait s’attirer les foudres de la Cour Européenne de Justice pour « non-respect de la concurrence libre et non faussée ». Depuis 1995 et l’arrêt Bosman, cette cour garantit « la libre circulation sans contrainte des facteurs de production ». Or, imposer une taxe franco-française contraindra les acheteurs étrangers et limitera la circulation des joueurs nationaux. C’est une distorsion concurrentielle qui s’opère ici, opposée au droit de l’espace communautaire.
[ssp id= »102029299″ embed= »true » width= »100% »]
En l’état actuel des choses, la taxe sur les transferts professionnels est inopérante. Elle nie le caractère internationalisé et mondialisé du football en souhaitant passer subrepticement par la législation française. Sauf que pour qu’une contribution soit opérationnelle, il faut y réfléchir à échelle globale. Il faut que le changement vienne des instances dirigeantes, comme la FIFA, l’UEFA voire la Commission Européenne.
Lorsque nous avions travaillé sur la contribution sociale du football, Richard Bouigue et moi-même avions proposé une taxe applicable à l’échelle mondiale, via la création d’une organisation internationale ad hoc, chargée de récolter la taxe et de financer des projets de développement et d’aide. Nous avons d’ailleurs échangé avec l’UEFA et les membres du Parlement Européen.
De plus, nous avions réfléchi à une taxe dégressive en fonction de l’âge afin de la rendre confiscatoire pour les très jeunes joueurs, afin d’éviter la fuite des muscles, puis de passer à un taux de 1% dès 21 ans. Le principe était ici gagnant-gagnant et constitutionnel : le prélèvement est appliqué sur tous les acteurs, sans distinction, mais à des taux différenciés, sans que le montant ne soit abusif. Les clubs peuvent donc payer la taxe, ce qui financera un fonds de développement international, ou ne pas payer et privilégier la formation ou les joueurs locaux. Dans les deux cas, l’ensemble est gagnant.
Alors, non malheureusement, la proposition de monsieur Zumkeller ne marchera pas. Il convient plutôt, pour la suite des réflexions et des débats, de renforcer l’argumentaire et la légitimité des propositions, réfléchir à toutes les alternatives et viser une harmonisation internationale. Une simple proposition de loi sans suite ne permettra jamais de faire bouger les choses …
Par Pierre Rondeau Follow @Lasciencedufoot
