En raison de la baisse progressive des subventions versées par les collectivités, les clubs amateurs français doivent faire évoluer leur modèle économique pour maintenir leurs activités. Une transformation qui passe parfois par un changement de forme juridique, donnant alors naissance à une SASP pour mieux encadrer leurs activités commerciales. Me Gautier Kertudo, membre de l’association Tatane et Avocat au sein du cabinet Barthélémy-Avocats nous livre ses analyses.
Au cours des dernières semaines, de nombreux clubs amateurs ont procédé à un changement de forme juridique pour mieux piloter leurs activités. C’est le cas notamment du SC Bastia qui a donné naissance à une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ou encore à l’ASF Andrézieux-Bouthéon qui a créé une SASP. Le club de l’US Boulogne-Billancourt projette également de monter une SASP. Ces changements de statuts traduisent-ils une « professionnalisation » du fonctionnement des clubs français évoluant dans les meilleures divisions du monde amateur ? Est-ce une bonne manière d’anticiper une entrée ou un retour dans le monde professionnel ?
La création d’une SCIC ou d’une SASP a effectivement vocation à favoriser le développement économique d’un club. Dans le cadre de Bastia, le choix de la SCIC a un double intérêt. Le premier consiste à réunir au sein de la direction du club les acteurs qui font vivre l’économie du football local à savoir les supporters, les collectivités locales, les partenaires historiques… Le deuxième intérêt réside dans la volonté d’être le plus transparent possible dans la prise de décision. La SCIC et son fonctionnement permettent de garantir ces deux avantages. Ce modèle pourrait se généraliser dans le football amateur français notamment pour les clubs en « reconstruction ».
Pour la SASP, il s’agit de développer les revenus économiques du club et d’anticiper un retour vers le monde professionnel. Mais il faut que la création d’une SASP soit justifiée. Il faut des sources de revenus justifiant ce choix. Des clubs comme Boulogne ou Andrézieux sont des structures qui peuvent choisir cette nature juridique mais il faut que le développement suive dernière. Enfin, le lien entre la SASP et l’association doit rester très fort afin que le projet de développement reste en cohérence avec l’identité du club.
De tels changements de statuts ne sont-ils pas dus également à la réduction des fonds publics finançant le sport amateur français ? En sollicitant de plus en plus les acteurs privés pour compenser le désengagement de la sphère publique, les clubs ne sont-ils pas contraints de monter des sociétés commerciales ?
