Le club parisien pensait être en partie sorti d’affaire lors du verdict annoncé le 13 juin dernier à son encontre concernant le respect des règles du fair-play financier. Mais l’UEFA a décidé à la surprise générale de rouvrir le dossier parisien en début de semaine. Décryptage…
Le Paris Saint-Germain est-il persécuté par l’UEFA ? Cette question commence à tarauder l’esprit des supporters du club parisien et même de quelques membres de l’état-major du club de la capitale. Après avoir reçu le feu vert de la fédération européenne – ou plutôt un feu orange – le 13 juin dernier, le PSG s’est vu notifier en début de semaine la réouverture de l’enquête initiée au mois de septembre dernier pour un potentiel non-respect des règles du fair-play financier.
Pourtant, il y a un peu moins d’un mois, la chambre d’instruction de l’ICFC – organe chargé de contrôler les comptes des clubs européens – avait estimé que le Paris Saint-Germain respectait bien les règles du Fair-Play Financier, à savoir présenter un déficit inférieur à 30 M€ pour la période 2015-17. Et concernant l’exercice 2018, la fédération européenne a demandé au club parisien de vendre pour un montant net de l’ordre de 50 M€ avant le 30 juin afin de rééquilibrer ses comptes. Une recommandation à laquelle le PSG s’est exécuté en réalisant plusieurs transactions majeures (Pastore, Berchiche, Edouard…).
PSG : les contrats de sponsoring noués avec des entités qataries à nouveau mis en cause ?
En réalité, selon les informations dévoilées par le Financial Times, le verdict rendu le 13 juin dernier a suscité de vifs débats au sein de l’ICFC. Ainsi, seulement quatre membres – sur un panel de 7 experts – ont été favorables à la non-prononciation de sanctions à l’encontre du Paris Saint-Germain.
Une décision qui a suscité tellement d’atermoiements au sein de l’UEFA que la chambre de jugement de l’ICFC a décidé ces derniers jours de rouvrir le dossier Paris Saint-Germain pour étudier s’il n’y a pas eu d’importants manquements dans l’enquête dernièrement menée par la chambre d’instruction, conformément au règlement en vigueur.
Le principal point qui devrait être réexaminé serait les contrats de sponsoring noués entre le Paris Saint-Germain et les différentes entités qataries. Alors que, selon les informations de L’Equipe, l’ICFC a déjà procédé à une importante décote des différents accords suite aux conclusions d’une étude indépendante – les contrats avec QTA, Ooredoo, QNB… ont été évalués à 87 M€ par saison contre 138 M€ initialement – l’UEFA pourrait encore dévaluer de tels accords de sponsoring. Une nouvelle évaluation qui pourrait alors avoir pour conséquence de sortir le PSG des clous du Fair-Play Financier.
Le PSG pourrait-il contester les éventuelles sanctions de l’UEFA ?
Le verdict de la chambre de jugement de l’ICFC prononcé à l’encontre du Paris Saint-Germain ne devrait pas tomber avant plusieurs mois. Dans cette nouvelle enquête, l’ICFC va sûrement prendre en compte les éléments définitifs de l’exercice 2017-18, incluant notamment l’arrivée de Neymar Jr au club. En cas de sanctions prononcées, elles ne seraient alors applicables qu’à partir de l’édition 2019-20 de la Champions League.
Le PSG pourrait-il chercher à contester les éventuelles sanctions infligées par l’UEFA en cas de nouvelle décote de ses contrats de sponsoring ? Selon certains experts, le Paris Saint-Germain pourrait faire valoir plusieurs éléments permettant de contester une telle pratique.
« L’UEFA se permet des actions que le juge français interdit à tous, et même à l’administration fiscale, pourtant dotée de très gros pouvoirs en France ! Par exemple, le juge français refuse à l’administration fiscale la possibilité de s’immiscer dans la gestion des entreprises » nous indiquait dernièrement Charles Le Lez, ex-avocat fiscaliste et chargé d’enseignement en droit fiscal. En redéfinissant la valeur de certains contrats de sponsoring, l’UEFA s’immisce dans la gestion du PSG en retraitant des pièces comptables !
Alors que le Milan AC a dernièrement été sanctionné d’un an d’interdiction de compétitions européennes pour non-respect du Fair-Play Financier, le club rossonero a décidé de faire appel de sa décision devant le Tribunal Arbitral du Sport. Et la direction du Milan AC pourrait saisir des juridictions nationales en cas de verdict défavorable. Même si la situation est très différente, nul doute que le PSG suivra avec attention l’évolution du dossier milanais…
