L’année 2015 restera probablement gravée dans l’Histoire du football professionnel. Sa gouvernance a chaviré, laissant éclater au grand jour la corruption et les pratiques opaques dans le milieu. Parallèlement au phénomène FIFA, des particuliers ont décidé de publier sur internet, à l’instar de Julian Assange, des documents contractuels entre clubs ou entre clubs et fonds d’investissement. Leur but ? Dénoncer la face sombre du football business. En particulier, un certain nombre de conventions de TPO (Third-party ownership) ont été publiées entre le fameux fonds Doyen Sports et certains clubs. La présente contribution a donc pour but de décrire le modèle standard des contrats conclus par Doyen Sports avec les clubs pour révéler les clauses excessivement contraignantes sinon disproportionnées à l’égard de ces derniers.
Un contrat de TPO comporte deux prestations principales. Le club s’oblige à céder un pourcentage de la valeur économique (également appelée « droits économiques ») d’un ou de plusieurs de ses joueurs contre un certain montant d’argent. Ce cas de figure peut avoir lieu lorsqu’un club nécessite des liquidités de manière urgente, et décide de céder ainsi une part d’un ou plusieurs joueurs déjà sous contrat. La TPO peut également être utilisée lorsqu’un club décide d’acquérir un joueur qui est normalement au-dessus de ses moyens. Le fonds d’investissement intervient à ce stade pour aider à l’acquisition dudit joueur par le club, qui reste toutefois l’unique détenteur du contrat de travail. Ce fut notamment le cas de l’international argentin Marcos Rojo qui avait rejoint le Sporting CP grâce à une aide financière de Doyen Sports de trois millions d’euros, devenant ainsi « propriétaire » de 75% de ses droits économiques.
Outre les deux prestations principales, le contrat standard que fait signer Doyen Sports s’articule autour de plusieurs mécanismes. Pour s’assurer de ne pas perdre son investissement, le fonds envisage probablement tous les scénarios possibles pouvant intervenir au cours d’une relation de travail standard entre un footballeur professionnel et son club. Préalablement à la description des différents cas de figure, il convient de préciser quelques notions inscrites dans le contrat. Doyen Sports prévoit tout d’abord, pour chaque joueur faisant l’objet d’un contrat TPO, une valeur minimum de marché. Un montant est prédéterminé comme étant la valeur minimum du joueur sur le marché des transferts. En sus de cette valeur, le contrat prévoit une indemnité minimum pour le joueur qui est supérieure à l’investissement qu’a effectué Doyen Sports. Cette indemnité est basée justement sur cet investissement initial mais fait l’objet d’une majoration de 10% à chaque saison. Enfin, il est prévu dans le contrat une « option de vente » qui comporte une date précise et un prix prédéterminé permettant à Doyen Sports de se départir du contrat en se faisant racheter sa part par le club. Ce dernier, si les conditions de l’option sont réalisées, est obligé de racheter le pourcentage que détient le fonds sur les droits économiques du joueur. Par le biais de ces notions, Doyen Sports est assuré de ne pas perdre ses investissements peu importe le scénario.
Pour illustrer les différentes situations, nous nous baserons sur un exemple chiffré où le joueur est détenu à 50% par le fonds d’investissement avec une valeur minimum de marché de 10 millions d’euros.
Premier cas de figure, le club reçoit une offre de transfert de la part d’un autre club pour le joueur sous TPO. Si l’offre est égale ou supérieure à la valeur minimum de marché, le club peut l’accepter et ainsi verser les 50% de l’indemnité de transfert à Doyen Sports. Si le club refuse l’offre de transfert, il doit compenser financièrement Doyen Sports avec un montant équivalant à la part qu’il aurait eu droit sur la proposition. Ainsi, si l’offre est de douze millions d’euros, le club doit verser six millions à Doyen Sports puisqu’il détient 50% des droits économiques. Si l’offre est égale ou supérieure à 50% de la valeur minimum de marché du joueur, et que le club la refuse, il doit également compenser le fonds. Par exemple, le club reçoit une offre de cinq millions d’euros (50% de la valeur minimum du marché) et la refuse, il doit compenser Doyen Sports par un montant de 2,5 millions d’euros qui correspond aux 50% que le fonds possède sur le joueur.
Deuxième cas de figure, le joueur sous TPO est échangé contre un autre joueur. L’échange peut être partiel, c’est-à-dire qu’il est assorti d’une indemnité de transfert. Ici, Doyen Sports peut transférer son pourcentage de propriété sur le nouveau joueur mais également demander une part proportionnelle sur l’indemnité de transfert. Dans le cas d’un échange complet, qui ne suppose pas d’indemnité de transfert, Doyen Sports peut uniquement transférer son pourcentage de propriété sur le nouveau joueur. A noter que dans les deux situations, le fonds peut se retirer en demandant au club de payer l’indemnité minimum prévue par le contrat, majorée selon la saison durant laquelle l’échange a eu lieu.
Troisième cas de figure, le joueur est prêté dans un autre club. Si le montant total du prêt est supérieur au salaire que le club paie pour le joueur sous TPO, Doyen Sports reçoit une part sur cette indemnité. Si le joueur est prêté mais que le club ne perçoit pas d’indemnité, il n’y a aucune conséquence spécifique pour Doyen Sports.
Quatrième cas de figure, le joueur et le club prolongent le contrat de travail. Doyen Sports peut garder le même pourcentage de propriété sur les droits économiques du joueur et cela pour la durée totale du nouveau contrat, mais il peut aussi exiger, à sa propre convenance, de se faire payer l’indemnité minimum par le club pour se départir du contrat. Autre cas de figure, le joueur arrive au terme de son contrat et celui-ci n’est pas renouvelé. Premièrement le contrat dispose d’une clause de « best efforts » selon laquelle le club doit faire tout son possible pour éviter cette situation. En effet, le joueur étant agent libre, il pourra choisir un nouveau club de son choix et cela sans générer une indemnité de transfert. Si cette situation a lieu, le club doit payer l’indemnité minimum prévue par le contrat à Doyen Sports.
Le contrat prévoit également une option de vente. Cette option permet à Doyen Sports de revendre sa part à une date précise et à un prix déterminé. A ses conditions, le club est obligé de racheter les droits au prix convenu. En somme, les deux parties conviennent d’une date à laquelle elles feront le bilan : Doyen peut alternativement garder ses parts dans le joueur et le contrat continue à déployer ses effets, ou décider d’actionner l’option de vente. Dans ce cas, le club en question est obligé de racheter la part du joueur pour le prix convenu. Peu importe sa situation financière.
Enfin, dans le cas où le joueur résilie unilatéralement son contrat de travail sans juste cause, au sens de l’art. 17 du Règlement sur le Statut et le Transfert des Joueurs, le club a l’obligation de poursuivre le joueur devant l’autorité compétente (la Commission de discipline de la FIFA). Si le club obtient gain de cause, et donc une compensation financière, celle-ci doit être reversée à Doyen Sports en fonction du pourcentage qu’il possède sur le joueur. Si l’indemnité octroyée par la Commission de discipline est inférieure à l’indemnité minimum, Doyen Sports a le droit à cette indemnité.
A la vue des quelques dispositions règlementant les nombreux scénarios pouvant intervenir lors d’une relation de travail entre un footballeur et son club, nous pouvons affirmer qu’un contrat TPO sous cette forme représente un pari risqué pour le club. Bien qu’il ait un besoin urgent de liquidités ou nécessite des fonds pour acquérir un nouveau joueur, le club prend des risques financiers énormes. En effet, celui-ci garantit non seulement le paiement d’un montant minimum à Doyen Sports bien qu’il ne possède pas forcément les fonds nécessaires, mais ce paiement est dû alors même que l’opération est déficitaire. En outre, le club est, par sa soumission aux règles de la FIFA, la seule partie qui encourt des sanctions pour violation du Règlement sur le Statut et le Transfert des Joueurs. En effet, l’art. 18bis interdit l’influence d’une tierce-partie sur la politique du club, notamment en matière de transferts.
Partant du principe que le club a fait appel à Doyen Sports et au mécanisme de la TPO pour disposer de nouvelles sources de financement, il va de soi qu’il ne dispose pas de liquidités à court terme pour rembourser le fonds ou lui payer l’indemnité minimum lorsqu’il refuse une offre de transfert. De ce fait, toute la politique de transferts du club se trouve prisonnière d’un impératif financier : ne pas devoir de l’argent au fonds sans en avoir gagné au préalable. De facto, nous pensons que de tels contrats sont contraires à l’art. 18bis RSTJ puisque les mécanismes prévus par ceux-ci mettent le club dans une dépendance financière excessive vis-à-vis du fonds.
Outre la règlementation sportive, le contrat conclu entre Doyen Sports et le Sporting CP est soumis au droit suisse. Il convient de se demander si de telles clauses ne représentent pas un cas de lésion, mécanisme prévu par le Code suisse des obligations permettant à une partie d’invalider le contrat lorsque les prestations sont manifestement disproportionnées et ont été obtenues par l’exploitation consciente de la gêne de la victime. La gêne du club pouvant ici provenir de sa situation économique désastreuse et qu’un tel contrat représente un moindre mal à ses yeux. Le litige entre Doyen Sports et le Sporting Lisbonne étant actuellement porté devant le TAS, l’avenir nous dira si le modèle de contrat de Doyen Sports avait une quelconque valeur juridique.
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Source photo à la Une : © Skysports.com
