Bénéficiant d’une grande autonomie sur le sujet, les politiques de subventionnement aux associations sportives peuvent grandement varier d’une commune – ou intercommunalité – à l’autre. Quels sont les critères majoritairement retenus pour définir les subventions versées aux différentes associations ? Un suivi des aides versées est-il réalisé ? Comment les municipalités arbitrent-elles la répartition des aides entre sport professionnel et monde amateur ? Michel Koebel, professeur de sociologie au sein de l’unité de recherche « Sport et sciences sociales » de l’Université de Strasbourg et auteur de nombreux articles sur la question du sport et des politiques publiques locales, nous livre ses analyses à ce sujet. Entretien.
Comment les municipalités et intercommunalités définissent-elles leur politique de subventions accordées aux associations sportives ?
Les collectivités territoriales ont toute latitude pour définir leur politique de subvention en direction du milieu sportif. La raison principale en est qu’il n’existe quasiment aucune obligation légale en la matière. On peut citer toutefois l’obligation de fournir les équipements et créneaux nécessaires à la pratique de l’EPS pour les établissements scolaires publics ou privés sous contrat, la nécessité pour les EPCI (ndlr : Établissement public de coopération intercommunale) de prendre en charge les compétences dédiées au sport lorsqu’elles lui sont déléguées, ou encore l’obligation générale d’entretenir les équipements sportifs – comme tout autre équipement – dans un souci de sécurité des pratiquants ou des visiteurs. Mais la politique de subventionnement peut théoriquement être très variable.
« Les collectivités territoriales ont toute latitude pour définir leur politique de subvention en direction du milieu sportif »
Dans la réalité, à travers mes enquêtes, j’ai pu observer deux types classiques de subventionnement : soit c’est le service des sports qui met en place des relations directes avec les clubs sportifs en appliquant des principes définis par les élus ; soit la municipalité (ou l’EPCI) passe par une structure intermédiaire de type « office municipal des sports », plus ou moins indépendante du pouvoir municipal, qui va recevoir une seule subvention importante et va mettre en place elle-même un système de répartition entre les clubs qui auront adhéré à la structure.
Les municipalités fixent-elles un barème avec des critères précis pour définir les montants attribués à chaque club ?
Dans la pratique, on s’aperçoit que certains critères sont récurrents : le nombre d’adhérents et le niveau atteint dans les compétitions fédérales – qui nécessitent d’autant plus de préparation et de déplacements. Moins fréquemment, on retrouve parmi les critères la qualité de l’encadrement et la formation des bénévoles, la prise en compte de publics défavorisés, la pratique féminine… au gré de la teinte « politique » de la municipalité ou de l’adjoint chargé des sports. Au final, on aboutit à un système de barème très contraignant pour des subventions le plus souvent très faibles. À côté de cela, dans les villes qui ont des clubs de haut niveau ou professionnels, on sort totalement de ce système, on déroge à toutes les règles et les sommes sont considérables au regard des premières citées.
Des conventions d’objectifs sont-elles automatiquement signées entre la collectivité et l’association bénéficiaire de la subvention ?
