Condamné à une suspension de deux ans de toute participation aux compétitions européennes par l’UEFA au mois de février dernier pour violation des règles du Fair-Play Financier, Manchester City est finalement parvenu à gagner son combat devant le TAS face à l’instance européenne. Malgré une amende de 10 M€ infligée aux Citizen, le Tribunal Arbitral du Sport s’est montré plutôt clément avec Manchester City, en décidant notamment de lever la suspension initiale infligée par l’UEFA. Une issue qui, pour certains experts, fragilise le Fair-Play Financier. Pour mieux comprendre le verdict rendu par le TAS tout en évaluant ses potentielles conséquences sur l’avenir du Fair-Play Financier, Ecofoot.fr s’est entretenu avec Me Mathias Kuhn, Avocat au Barreau de Paris et Mandataire Sportif.
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a publié fin juillet un rapport (CAS 2020/A/6785) détaillant ses décisions prises dans la procédure opposant Manchester City FC à l’UEFA. Concrètement, quels sont les éléments qui ont poussé le TAS à annuler la suspension de deux ans de toutes compétitions européennes prononcée par l’UEFA à l’encontre des Citizen ? La prescription des faits étudiés est-elle la seule raison ?
Le Tribunal Arbitral du Sport considère que les faits reprochés à Manchester City par l’UEFA ne sont pas établis et/ou sont prescrits. La décision dernièrement rendue par le TAS ne blanchit pas Manchester City mais les arbitres ont constaté une absence d’éléments probatoires suffisants, ne permettant pas ainsi de conclure à une violation des règles du Fair-Play Financier.
Le Tribunal Arbitral du Sport est une juridiction indépendante qui tranche les litiges en matière sportive. Il n’a pas de pouvoir d’enquête et se prononce sur la base des éléments fournis par les parties concernées par le litige. Force est de constater que les éléments de preuve fournis par l’UEFA n’ont pas été considérés comme suffisants.
La prescription de certains faits d’une part et le manque d’éléments de preuve d’autre part ont obligé le TAS à prononcer un tel verdict dans le dossier opposant l’UEFA à Manchester City.
Pour en revenir à votre question, la prescription de certains faits n’est donc pas la seule justification ayant poussé le TAS à annuler la suspension de Manchester City de toutes compétitions européennes durant deux saisons. L’argument relatif à la prescription concerne seulement les versements perçus en 2012 et 2013 par Manchester City dans le cadre de son accord de sponsoring conclu avec la société Etisalat. Pour ces versements, la prescription quinquennale a été acquise.
N’est-ce pas troublant que l’UEFA se soit basée sur certains faits prescrits pour prononcer en février 2020 la suspension de Manchester City de toutes compétitions européennes ? L’UEFA n’a-t-elle pas manqué de rigueur dans ce dossier ?
