Alors que la plupart des formations impliquées originellement dans la création d’une Super Ligue Européenne ont rapidement abandonné le projet et accepté les sanctions infligées par l’UEFA ; trois clubs – FC Barcelone, Real Madrid et Juventus – n’ont pas encore abdiqué et continuent de mener le combat. S’exposant à de lourdes sanctions infligées par l’UEFA, les trois géants européens préparent leur défense en coulisses… en initiant de nouvelles procédures pour contester le monopole de l’UEFA en matière d’organisation des compétitions. Lors d’un entretien accordé à Ecofoot.fr, Me Amélie Guardiola, Avocat Associé chez Alcya Conseil, nous livre ses éclairages sur les différentes procédures en cours.
L’UEFA a dernièrement annoncé l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre du Real Madrid, du FC Barcelone et de la Juventus FC concernant le projet de création d’une Super Ligue Européenne. Sur quels fondements l’UEFA peut-elle sanctionner ces trois clubs ? Que risquent précisément le Real Madrid, le FC Barcelone et la Juventus ?
Effectivement, sous l’impulsion du Comité Exécutif de l’UEFA, les inspecteurs d’éthique et de discipline de l’UEFA ont été chargés de mener une enquête contre ces trois clubs qui n’ont pas officiellement abandonné leur participation au projet de création de la Super League qui est pour le moment « en suspens ».
C’est donc parce qu’ils ont constaté que ces clubs avaient enfreint les règlements et statuts de l’UEFA qu’ils ont décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire à leur encontre.
Nous n’avons pas eu accès aux conclusions de l’enquête mais très certainement, une des infractions reprochées à ces club est la violation de l’article 49 des statuts de l’association qui dresse la liste des compétitions autorisées par l’UEFA auxquelles les équipes représentatives et clubs peuvent participer et qui précise que seul le Comité exécutif peut décider de la création ou de la reprise d’autres compétitions.
Mais surtout, cet article des statuts précise que les compétitions qui ne sont par organisées par l’UEFA mais qui se déroulent sur le territoire de l’UEFA doivent faire l’objet d’une autorisation préalable par l’UEFA ou la FIFA.
En tant que membres de l’UEFA, les clubs sont donc tenus de respecter les statuts de cette organisation ce qu’ils n’ont pas fait en s’abstenant de demander cette autorisation préalable.
Néanmoins, on notera que l’UEFA se garde bien de définir les critères et conditions permettant d’obtenir cette autorisation. Or, l’absence d’édiction de critères objectifs, transparents et non-discriminatoires peut se révéler tout à fait contraire au droit de la concurrence européen.
En tout état ce cause, l’UEFA après avoir négocié des sanctions avec les clubs qui se sont retirés de la Super League, a annoncé son intention de sanctionner le Real Madrid, le FC Barcelone et la Juventus. Le règlement disciplinaire prévoit des sanctions graduées en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction.
Dans ce contexte, les sanctions pouvant être prononcées à l’encontre de ces clubs par l’instance de discipline de l’UEFA pourraient être une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 000 d’euros, la rétention de recettes provenant d’une compétition de l’UEFA (sanction négociée avec les clubs s’étant retirés de la Super League), l’interdiction d’inscrire de nouveaux joueurs dans des compétitions de l’UEFA et/ou la restriction du nombre de joueurs qu’un club peut inscrire pour participer aux compétitions de l’UEFA et surtout l’exclusion de la compétition en cours et/ou de futures compétitions.
Pour les personnes physiques (joueurs/officiels des clubs), les sanctions envisageables peuvent être extrêmement sévères qu’il s’agisse d’amendes, de suspension de matchs voire même l’interdiction d’exercer toute activité liée au football.
En parallèle, le Tribunal de Commerce de Madrid a déposé une question préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour clarifier un potentiel abus de position dominante de l’UEFA au regard du droit européen. Ce recours a-t-il une chance d’aboutir ?
