Les membres de la commission d’enquête parlementaire européenne ont dernièrement interrogé plusieurs experts afin de comprendre les mécanismes d’évasion fiscale utilisés par certains acteurs du ballon rond.
Le monde du ballon rond n’est pas épargné par les affaires de fraude et d’évasion fiscale. Les documents dernièrement publiés par Football Leaks ont notamment révélé de vastes montages fiscaux mis en place par l’entourage de certains joueurs, visant à réduire leur niveau d’imposition sur leurs revenus commerciaux.
Des révélations qui ont trouvé un écho sur le terrain judiciaire, notamment en Espagne. Au mois de mai dernier, Lionel Messi a définitivement été condamné à 21 mois de prison – peine non-réalisée car inférieure à 2 ans – et à une amende de 2,1 M€ pour avoir utilisé un système de sociétés écrans, lui permettant de réduire son niveau d’imposition sur ses revenus publicitaires. Au mois de juillet dernier, l’international portugais du Real Madrid, C. Ronaldo, a été mis en examen pour des faits similaires.
Face à la multiplication des affaires de ce type, le Parlement de l’Union Européenne a décidé dernièrement de se saisir du sujet afin de mieux cerner les mécanismes liés aux procédés fiscaux utilisés dans le football. Un panel d’experts a été auditionné à ce titre ces derniers jours par les parlementaires de la commission d’enquête.
Une nouvelle mesure bientôt mise en place pour lutter contre l’évasion fiscale dans le foot ?
« L’évasion fiscale est une vraie menace pour la valeur sociale créée par le sport. Mais ce sont aux autorités fiscales nationales d’intensifier leurs efforts pour régler ce problème. Les prérogatives de l’UEFA dans ce domaine sont limitées » a ainsi indiqué Julien Zylberstein, juriste auprès de l’UEFA.
« Il y a actuellement un manque d’autorité. Certains des plus grands clubs et joueurs parviennent systématiquement à trouver des canaux permettant d’échapper aux juridictions fiscales européennes » a alors ajouté Merijn Rengers, journaliste néerlandais spécialisé dans les problématiques d’évasion fiscale.
Les travaux actuellement menés par le Parlement Européen font suite aux propositions émises par la Commission Européenne permettant de lutter contre les procédés d’évasion fiscale au sein des activités sportives ou encore artistiques.
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La Commission Européenne souhaite notamment obliger les banquiers, avocats et autres consultants à déclarer les montages fiscaux réalisés pour leurs clients aux autorités fiscales européennes compétentes. Une proposition qui doit être approuvée par les 28 Etats membres et le Parlement Européen pour être adoptée. Le gouvernement français aurait dernièrement manifesté un avis positif concernant une telle mesure. Affaire à suivre…
Source photo à la Une : Ecofoot.fr
