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Près d’un an après son vote au Sénat, la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel arrive (enfin) à l’Assemblée nationale. Bien qu’elle ne soit pas encore votée, elle est très attendue par de nombreux acteurs du football français. Même si certains points divisent…
Enfin ! Votée le 12 juin 2025 au Sénat, la proposition de loi n°1560 a enfin été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. La discussion en séance publique démarrera le 18 mai prochain au sein de l’hémicycle. « C’est une très bonne nouvelle pour le sport professionnel » nous indique Michel Savin, Sénateur LR de l’Isère, et rapporteur de cette proposition de loi votée par la Haute Assemblée en juin dernier.
Preuve que le calendrier s’est accéléré ces derniers jours, quatre rapporteurs parmi les députés ont été nommés fin avril : Lionel Duparay (Droite Républicaine), Véronique Riotton (Ensemble pour la République), Sophie Mette (Les Démocrates) et Belkhir Belhaddad (Socialistes et apparentés).
« Ce texte voté au Sénat en juin dernier a pour objectif de répondre à la crise structurelle du sport professionnel français et plus particulièrement du football professionnel » nous rappelle Michel Savin. « On vise principalement trois objectifs à travers cette proposition de loi : réformer la gouvernance en replaçant notamment les fédérations au cœur du système, stabiliser les modèles économiques en introduisant par exemple un mécanisme pour limiter les écarts de revenus entre les clubs, protéger les ressources du sport en luttant plus efficacement contre le piratage » complète le Sénateur de l’Isère.
Plusieurs mesures structurantes ont ainsi été glissées dans ce texte dont un contrôle renforcé des fédérations exercées sur les ligues professionnelles, un plafond de rémunération fixé aux dirigeants de fédérations et ligues, un écart maximal de 1 à 3 concernant la redistribution des droits TV parmi les clubs d’un même championnat ou encore une lutte renforcée contre le piratage avec l’introduction de nouveaux dispositifs permettant de bloquer des sites illicites en temps réel.
Vers un déséquilibre des rapports de force entre fédérations et ligues ?
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